Conditions générales d’utilisation du site MEMSOFT.

I – CONDITIONS EXIGEES POUR BENEFICIER DE L’OFFRE
Pour passer des commandes sur le site MEMSOFT, le client, ci-après désigné par le "Client", doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fourni.
Le Client ne peut passer commande que s’il est établi sur le territoire français métropolitain où est appliqué un taux de TVA de 19,6%.

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et de Service qu'il peut consulter en cliquant ici.

II - PASSATION DES COMMANDES ET MODIFICATIONS
La procédure de passation des commandes en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- le Client clique sur le panier d’achat listant le(s) logiciel(s) et/ou le(s) contrat(s) de service de son choix ;
- le Client clique sur le mode de paiement de son choix (par chèque ou par carte bancaire) ;
- Un récapitulatif de la commande reprenant le(s) logiciel(s) et/ou le(s) contrat(s) de service choisi(s), la quantité, le mode de livraison et le prix total hors taxe et toutes taxes comprises permet au Client de vérifier le détail de sa commande. Pour une première commande, le Client indique ses coordonnées et crée son compte, en donnant son adresse e-mail et un mot de passe. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque. Après avoir fourni ces informations, le Client peut cliquer sur « commander » ;
- Avant la conclusion du contrat et son acceptation, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs de saisie en retournant à la boutique.
- Un deuxième récapitulatif de la commande apparaît. Le Client, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes et d’avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des logiciels commandés et/ou les conditions générales des services commandés en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande, peut alors valider sa commande ;
Le contrat est alors valablement conclu entre MEMSOFT et le Client, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive ci-dessous de réception du chèque par MEMSOFT en cas de paiement par chèque.
- Le cas échéant, le Client procède au paiement en ligne de sa commande en mode sécurisé dans les conditions définies à l’article ci-dessous, en choisissant la carte bancaire de son choix et en indiquant les informations bancaires nécessaires. Le Client clique sur « valider » pour payer.
- Si le client effectue son paiement par chèque, il devra l’envoyer, avec une impression de la commande, ou en précisant dans un courrier joint la référence de celle-ci, son nom et son adresse électronique, à l’adresse suivante :

MEMSOFT
Service Comptabiblité
14, rue Gorge de Loup
Cap Vaise, Bât. C
69009 LYON

La commande est faite sous condition suspensive de la réception du chèque.
- Le Client peut consulter à tout moment les éléments relatifs à sa commande, notamment la liste des produits acquis (logiciels ou services), ainsi que le montant total et l’état de la commande, dans l’espace client du site. Cet espace est accessible en utilisant comme identifiant l’adresse électronique et le mode de passe que le Client a fourni lors de son inscription.
- Dès confirmation de commande, MEMSOFT transmet au Client, dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les huit jours suivant sa commande, par courrier électronique, la confirmation de la commande des logiciels acquis en indiquant les éléments essentiels tels que l’identification du ou des logiciels, ainsi que les numéros de licences attribué pour chacun d’eux.
- Le client peut, une fois sa commande confirmée, télécharger les logiciels commandés à partir de l’Espace Client du site. Les numéros de licence des logiciels acquis envoyés par courrier électronique à l’adresse spécifié lors de la création du compte sont également disponibles dans l’Espace Client.
- Si le Client a fait l’acquisition d’un support physique (CD-ROM), celui-ci lui sera envoyé par la poste et lui permettra également d’installer le ou les logiciels acquis, en utilisant les mêmes numéros de licences reçus par courrier électronique et accessible dans l’Espace Client.
- MEMSOFT met à disposition du Client dans l'espace client protégé, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du logiciel ou du service commandé, le prix hors taxes, la quantité, ainsi que le total hors taxes et toutes taxes comprises.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir le ou les courriers électroniques ainsi que l'indication correcte des coordonnées sur la facture.
En aucun cas la responsabilité de MEMSOFT ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande ou de facture en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

III - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des logiciels et des contrats de service sont indiqués en euros et hors TVA, dans la rubrique « TARIFS » du site. Les frais de port ne sont pas compris, les logiciels étant téléchargeables. Les frais de port des CD–ROM et/ou manuels d’utilisation des logiciels sont indiqués séparément, dans cette même rubrique.
Le règlement du prix de la licence d’utilisation du logiciel ou du contrat de service s’effectue lors de la commande, par communication du numéro de carte bancaire du Client au moyen d'un système de paiement sécurisé ou par l’envoi d’un chèque.
Les paiements réalisés sur le site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable au Client, la commande serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à l’encontre du Client.
Les prix des logiciels et des contrats de service sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse.

IV – INSTALLATION D’UN COOKIE
Définition d’un cookie : inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur.
MEMSOFT souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à MEMSOFT d’identifier le Client ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur son site (les pages que le Client a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que MEMSOFT pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 10 ans.
MEMSOFT informe le Client qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
• Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
• Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Si le client modifie les paramètres de son navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d’achats sur le site.

V - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le site exploité par MEMSOFT a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 1097282.
Les informations que le Client communique sur le site permettent à MEMSOFT de traiter et exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à MEMSOFT, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les logiciels et services qui lui sont proposés. MEMSOFT s’engage à assurer la sécurité des informations fournies par le Client.
Sauf opposition de la part du Client, si celui-ci achète des logiciels ou contrats de service, MEMSOFT et ses revendeurs partenaires agréés sont susceptibles de lui adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de logiciels ou de services ainsi que des offres de produits et services complémentaires aux produits MEMSOFT.
Le traitement des données des Clients à des fins de traitement de leurs commandes est effectué par MEMSOFT. MEMSOFT s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client peut corriger toute inexactitude dans ces données via l’Espace Client du site. Le Client peut exercer ses autres droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, M. Benoît Klipfel, à Memsoft, 9 rue de Belzunce, Paris, ou par e-mail à contact@memsoft.fr.

VI - PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de MEMSOFT et de Magic.Online, concepteur du site. La dénomination MEMSOFT sous sa forme nominale et sous sa forme semi-figurative affichée sur le site sont des marques déposées de MEMSOFT.
Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site qui demeurent la propriété exclusive de MEMSOFT.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de MEMSOFT.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

VII – UTILISATION DU SITE MEMSOFT
MEMSOFT n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au site MEMSOFT, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. MEMSOFT ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

VIII – MENTIONS LEGALES
Société responsable de l’exploitation du site : MEMSOFT
Adresse du siège social : 14 rue Gorge de Loup 69009 Lyon
Capital : 150 000 euros
RCS Lyon 419 349 592
Siret 419 349 592 00016
NAF 6201Z
N° TVA : FR 13 419 349 592

Téléphone : 04 72 19 47 69
Fax : 04 72 19 47 83

Adresse et coordonnées commerciales :
Adresse : 9 rue de Belzunce – 75010 Paris

Téléphone : 01 55 31 75 85
Fax : 01 55 31 75 86

Directeur de la publication : Benoît Klipfel en tant que PDG de MEMSOFT
Directeur de la rédaction : Georges Sabadasz
Contact : contact@memsoft.fr

Conception du site : Magic.Online