Déclaration des retraites complémentaires et Prévoyance - DSN

Vous avez reçu votre identifiant des caisses de retraite et de prévoyance ? cela n'implique pas que la DSN soit aussi obligatoire pour les caisses de retraite et de prévoyance à partir de 07/2016.

Le traitement de la déclaration des retraites complémentaires et Prévoyance est dans la DSN phase 3 qui sera généralisée en janvier 2017. Actuellement, seuls les pilotes DSN Phase 3 inscrits sur le portail DSN peuvent déclarer avec la DSN phase 3. La DSN phase 2 opérationnelle traite l’URSSAF en complément des déclarations déjà existantes en phase 1. Le lien http://www.dsn-info.fr/calendrier.htm explique bien le calendrier.

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