La déclaration de la TVA

 

 

 

 

 

 

 

Ce module permet d'éditer une aide à la déclaration de TVA, ainsi que les déclarations de TVA CA3 et CA12 pour les entreprises ayant opté respectivement pour le régime réel normal, ou le régime simplifié, et un ensemble d'états pour l'établissement de la D.E.S (Déclaration Européenne de Services) pour les société assujetties à la D.E.S.