Les taux de taxes parafiscales

Il s’agit des taux de taxes parafiscales perçues en addition de la TVA. Les taxes parafiscales peuvent concerner certains articles et certaines activités. Il s’agit notamment de la Taxe forestière ; de la taxe parafiscale forfaitaire ANDA ; de la redevance sur les éditions de librairie ; de la redevance sur l’emploi de la reprographie et de la taxe parafiscale horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie.   Ces taxes sont décomptées par leurs redevables sur l’annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA (...). Elles sont perçues par la direction générale des impôts. »   Extrait du Mémento pratique F.LEFEBVRE. Edition 1997 - Chapitre 6 « Taxes perçues en addition de la TVA ».

 

La définition des régimes fiscaux est obligatoire pour saisir les taux de TPF (voir les régimes fiscaux dans les Paramètres généraux de ce chapitre).

 

Déroulez le menu contextuel avec le clic droit de la souris sur l'icône "Paramètres"  du menu graphique et choisissez « Les taux de TPF ».

 

 

L'écran suivant apparaît :

 

 

Si vous êtes en train de créer un nouveau dossier, vous serez automatiquement positionné en création de fiche sinon passez en mode création.

 

Les zones de saisie « Code »  et « Libellé »  sont alphanumériques et doivent être impérativement saisies.

Saisissez un code puis un libellé pour un taux de TPF, validez par .

Il s'inscrit alors dans la  liste de gauche. En vous positionnant sur celui-ci, vous définissez, dans la liste de droite, le montant du taux à utiliser pour chaque régime de TVA.

 

 

La création d''un taux de TPF doit être réalisée en tout début de journée, avant la saisie des documents.

 

Dans le cas contraire, le message suivant s'affiche :

 

 

L'autre solution consiste à modifier la date des pièces de ventes et d'achats existantes, dont la date est égale ou postérieure à la date du jour, mais cela implique que les pièces ne sont pas validées définitivement.

Une fois le taux créé, il suffira ensuite de mettre à jour les dates des pièces précédemment modifiées : la TPF sera recalculée en conséquence.

  

« Sont redevables de la taxe forestière perçue au profit du Fond Forestier National (FFN) les fabricants, les importateurs de produits taxables et les personnes qui effectuent des acquisitions intra-communautaires sur ces mêmes produits. Les menuisiers et charpentiers traditionnels, artisans, qui fabriquent occasionnellement, selon des méthodes non industrielles, des produits taxables sur mesure ne sont pas redevables (...) (...) Les produits imposables sont les sciages, éléments de charpentes, menuiseries industrielles, parquets, lambris, moulures, baguettes, bois de placage, bois contre-plaqués, panneaux, emballages en bois, papiers et cartons. »  

 

Extrait du Mémento pratique F.LEFEBVRE.

-  « Taxes perçues en addition de la TVA ».    Vous pouvez donc définir, par exemple dans ce cadre d’application, des taux pour gérer la taxe forestière s’appliquant  en France et en Corse. Il suffit d’associer, pour le régime fiscal « FRANCE » et le régime fiscal « CORSE » :   Taux 1 (Parquets, lambris, moulures...) : 1,30% Taux 2 (Bois de sciage, traverses en bois...) : 1,20% Taux 3 (Panneaux de particules, en fibre de bois...) : 0,68%   Il s’agit d’un simple exemple et la liste est non exhaustive.