Taxe CPS Polynésie française

Nouvelle taxe de contribution pour la solidarité, applicable en Polynésie française à partir du 1er avril 2022, sur toutes les ventes soumises à la TVA.

Cette taxe CPS a été intégrée depuis la version Oxygène 11.00.19, avec le calcul de cette taxe CPS dans les pièces de vente et dans les pièces d’achat.

Cette taxe n'est plus utilisée, elle a été supprimée au 01/10/2023. Son utilisation n'est donc plus d'actualité. Elle a tout de même été conservée dans l'application de Gestion Commerciale, dans l'hypothèse d'une future réutilisation.

Activation de l'utilisation de cette taxe CPS

Pour activer cette taxe CPS il faut aller dans les paramètres de la gestion commerciale, onglet des options, un nouveau groupe de données a été ajouté :

Activer en cochant la case « Activer », et en renseignant le taux de cette taxe. On peut aussi saisir la date de début de cette activation, et la date de fin pourra servir si dans le futur cette taxe est amenée à disparaître.

Il n’y a pas de stockage du taux paramétré selon les dates en cas de changement de ce taux, par contre il est stocké dans les pièces achat et vente, donc en cas de changement le taux existant dans les pièces existantes sera conservé, et la nouvelle valeur du taux sera appliquée uniquement lors de la création de nouvelles pièces.

En cas de saisie de pièces avec une date antérieure au 1er avril 2022 il est important de remplir la date de début, pour que les pièces de date antérieure ne soient pas impactées. Toutefois en cas de transformation de pièce, par exemple un devis créé avant le 1er avril 2022, donc sans la taxe CPS, puis transformé en commande après le 1er avril 2022, la commande créée le sera avec cette taxe CPS et le montant TTC de cette commande sera différent du montant TTC du devis d’origine.

Saisie des pièces de vente

Vous avez de nouvelles zones en saisie dans l'onglet "valeurs" si la taxe CPS est activée :

Seul le taux de la taxe CPS est modifiable, ce qui permettra éventuellement de le modifier ou de le remettre à zéro si nécessaire. Le montant est calculé automatiquement et n'est pas modifiable.

Mode de calcul de la taxe CPS

Le montant de cette taxe CPS est calculé comme ceci : somme des montants HT (sans les écotaxes) des lignes de la pièce, mais seulement sur les lignes soumises à TVA, puis calcul de la remise pied et de l’escompte pied, puis application de la taxe CPS sur cette base HT. Les frais de port et de facturation ne sont pas inclus dans la base de calcul de cette taxe.
Une vente sans TVA ne sera pas concernée par la taxe CPS. Et la CPS n'est pas soumise à TVA. En cas de pièce de vente à un client exonéré, ou à un client non soumis à TVA (par exemple ventes UE) la taxe CPS sera = zéro.

Exemple avec ces 2 lignes articles :

Voici le montant de la taxe CPS et les valeurs de la pièce :

Détail du calcul de la CPS : Somme des HT sans écotaxe uniquement des lignes soumises à TVA = 200
Application de la remise en pied de 10% ce qui donne comme base HT 200 - 20 = 180, et calcul de la CPS de 1,5% sur 180 soit 2,70.
Ensuite cette taxe CPS n’est pas intégrée dans le calcul de la TVA, elle est ajoutée au TTC et n’impacte ni le port ni les frais de facturation. (Dans cet exemple la base de la TVA est 200,84 – 20 + 50 : article avec TVA + écotaxe - remise pied + port. Et la TVA est de 20%).

Saisie des pièces d’achat

Dans les écrans de saisie des pièces achat, onglet des valeurs, si la taxe CPS a été activée, on voit de nouvelles zones :

Et on retrouve le même procédé pour le calcul de cette taxe que dans le cas des ventes.

Traitements impactés par ce calcul de la taxe CPS

Tous les calculs des pièces achat et vente sont impactés par cette taxe à partir du moment où le taux CPS est différent de zéro, et que la pièce est soumise à TVA.

Liste des traitements concernés :

Saisie des pièces
Transformation des pièces
Import des pièces
Création d’avoir à partir de facture ou de bon de retour à partir de BL ou BR
Création de facture à partir de contrats d’abonnement, que ce soit par la facturation périodique ou par la facturation d’un avenant
Création de facture à partir de session de formation de l’application Centre de formation Oxygène
Création de contrat d’abonnement à partir d’une pièce de vente
Création de commande achat par la contremarque ou par l’arbitrage fournisseur
Création ou transformation de pièces par la gestion d’affaires Oxygène
Recalcul de commandes soldées si l’option « solde avec recalcul » est activée
Transfert des pièces en comptabilité Oxygène ou vers une comptabilité externe

Impression des pièces

Dans les modèles des états de type pièce livrés en standard, dans la section « pied de la dernière page » il y a des changements pour imprimer la taxe CPS si le taux CPS est différent de zéro pour la pièce.

Selon le type des états , simplifié ou multi TVA et frais, le changement est différent, voici le cas d’un modèle simplifié avec la taxe CPS activée :

Ajout d’une zone pour la taxe CPS à droite du total TVA, et cette zone est vide si taxe CPS non activée. Exemple :

Cas d’un modèle non simplifié :

Dans la liste par taux de TVA ajout de la colonne « Taxe CPS » à la place de la colonne « TTC » et dans la partie de droite ajout de la taxe CPS en dessous de la TVA.

Si taxe CPS non activée : pas de colonne dans la liste par TVA et Taxe CPS à droite non imprimée, ce qui donne ceci :

Lors des traitements d’impression de pièces de vente si le mode de calcul de la pièce est TTC, on peut utiliser une variable VMT_CPS au niveau des lignes imprimées, si on souhaite imprimer une colonne avec le montant CPS ligne.

Par défaut le montant TTC ligne imprimé est sans écotaxe et sans CPS. Si on veut le montant TTC ligne avec écotaxe et CPS on peut personnaliser l’état et mettre la zone CONTEXTE_LIGNES.TTCDEEE à la place de CONTEXTE_LIGNES.TTC

Transfert en comptabilité

Lors du transfert en comptabilité, le montant de la taxe CPS sera mis dans une ligne d’écriture avec un compte de vente et / ou un compte d’achat dédiés, à paramétrer dans le paramétrage du lien avec la comptabilité.

Il est conseillé d’utiliser le compte 4457800 pour le cas des ventes et le compte 6352000 pour le cas des achats.
Le paramétrage de ces 2 comptes doit s’effectuer dans le paramétrage du lien comptable, onglet vente et onglet achat puis sous onglet « divers ».

NB ces 2 zones de paramètres ne sont visibles que si la taxe CPS est activée au préalable.

Et pour les achats :

Exemple d’écriture de vente avec cette taxe CPS :

Exemple d'écriture d'achat :

Impression du récapitulatif des TVA

Dans cette impression le traitement va imprimer une page dédiée au récapitulatif des taxes CPS perçues sur les ventes, avec une ligne par type de taxe, comme pour le cas de la TVA.

Par contre pas de récapitulatif des taxes payées lors des achats, étant donné que cette taxe CPS n’est pas récupérable.

Ce traitement sera donc utilisable pour déterminer le montant de la CPS à déclarer périodiquement, par exemple si la comptabilité Oxygène n’est pas utilisée. Si la comptabilité Oxygène est utilisée, ce montant se trouvera dans le compte que vous utilisez pour la taxe CPS des ventes, par exemple le compte 4457800.

Comme pour le cas de la TVA, il y a une distinction entre les montants perçus sur des ventes avec TVA sur débit et celles sur des ventes avec TVA sur encaissement.

Dans la page des TVA de ce récapitulatif, le montant TTC imprimé est sans la taxe CPS. En effet la TVA ne s’applique pas sur la CPS :