Enrôlement à la facturation électronique

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA — y compris celles en franchise en base de TVA, donc les micro-entrepreneurs — doivent être en mesure de recevoir leurs factures fournisseurs sous forme électronique, via une plateforme agréée. Les grandes entreprises et ETI doivent en plus émettre leurs factures B2B domestiques électroniquement dès cette même date. Les PME, TPE et micro-entreprises bénéficient d'un délai supplémentaire d'un an pour l'émission, obligatoire à partir du 1er septembre 2027.


Dans tous les cas, chaque entreprise reste le fournisseur de ses propres clients, qui devront pouvoir recevoir ses factures électroniquement dès le 1er septembre 2026 : il est donc recommandé d'anticiper l'enrôlement même si l'obligation d'émission ne débute qu'en 2027 pour votre structure.


Vous pouvez consulter le guide pratique de démarrage de la facturation électronique publié par l'administration fiscale (impots.gouv.fr).

Prérequis

Paramétrages dans Oxygène

Votre structure doit être déclarée en France, posséder un numéro de SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire, et être assujettie à la TVA ou en franchise de TVA. Ces informations se renseignent dans le menu Paramètres du dossier, onglet Identité :


Paramètres du dossier - onglet Identité : pays, SIRET, n° de TVA intracommunautaire


Le régime de TVA se déclare quant à lui dans l'onglet TVA du même écran :


Paramètres du dossier - onglet TVA : Êtes-vous assujetti à la TVA ? Êtes-vous en franchise de TVA ?


Si vous ne répondez à aucun de ces deux cas, vous pouvez tout de même vous enrôler en cochant la case "Dans le cadre de la facturation électronique, je souhaite néanmoins m'enrôler auprès de votre plateforme agréée, pour envoyer mes factures clients et/ou recevoir mes factures fournisseurs" :


Case à cocher : enrôlement volontaire auprès de la plateforme agréée

Licences

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, vous devez acquérir une option spécifique avant de pouvoir vous enrôler. L'acquisition de cette option est obligatoire pour disposer des fonctionnalités de la réforme :


Message d'accueil : acquisition obligatoire de l'option avant l'enrôlement, bouton Acheter


Le bouton Acheter redirige vers le site Memsoft, qui permet d'acquérir le "Mandat enrôlement authentification Facturation Électronique". Ce mandat correspond à une prestation unique (facturée une seule fois par dossier/SIRET) qui permet l'identification et l'authentification (KYC/KYB) de votre structure auprès de la plateforme agréée iOPOLE, ainsi que votre inscription à l'annuaire électronique de la DGFiP sur le Portail Public de Facturation. L'usage de la solution Memsoft e-facture (envoi/réception de documents) fait ensuite l'objet d'un abonnement séparé, facturé selon le volume de documents traités.

Procédure d'enrôlement

Démarrer la procédure

Une fois l'option acquise, il peut être nécessaire de relancer le logiciel (ou de rafraîchir la page d'accueil par Ctrl+F5) pour que la proposition d'enrôlement apparaisse sur la page d'accueil :


Page d'accueil : proposition de vous enrôler dès à présent, bouton S'enrôler


Cliquez sur S'enrôler pour accéder à la procédure d'enrôlement sur la plateforme agréée.

Choisir réception et/ou émission

Cochez la ou les cases correspondant à vos besoins :


Choix du périmètre d'enrôlement : envoi factures clients (Gestion commerciale) et/ou réception factures fournisseurs et/ou comptabilité + e-reporting


  • Envoi : pour émettre vos factures clients électroniques depuis la Gestion Commerciale Oxygène.
  • Réception : pour recevoir vos factures fournisseurs électroniques, avec intégration possible dans la Comptabilité Oxygène.

Si vous n'utilisez pas la Comptabilité Oxygène mais souhaitez tout de même recevoir vos factures fournisseurs dans le portail Memsoft e-facture, cochez à la fois Envoi et Réception, en laissant l'e-reporting comptable à votre expert-comptable.

Compléter le formulaire iOPOLE

Renseignez ensuite l'ensemble du formulaire d'enrôlement présenté par la plateforme agréée iOPOLE, puis démarrez la procédure. Vous aurez besoin d'un document d'identité valide à votre nom (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) :


Formulaire d'onboarding iOPOLE : munissez-vous d'un document d'identité valide


Si un message indique que votre SIRET/SIREN n'existe pas ou est absent de l'annuaire, l'annuaire électronique de la DGFiP est probablement encore en cours de complétion pour votre structure : rapprochez-vous de votre centre des impôts et différez votre enrôlement de quelques jours avant de recommencer la procédure.


Pour plus d'informations sur l'enrôlement et la solution Memsoft e-facture, consultez la page Facture électronique, la solution Memsoft Oxygène.

Suivi et validation de l'enrôlement

Une fois la procédure d'enrôlement finalisée, il peut se passer plusieurs heures avant qu'elle soit validée par la plateforme agréée. Vous recevrez un e-mail vous informant de la validation.

Si vous retournez dans le logiciel avant la validation, un bandeau vous indique qu'un enrôlement est en cours ; vous pouvez cliquer sur le lien pour retrouver l'état de votre procédure :


Bandeau page d'accueil : un enrôlement est en cours


Une fois votre enrôlement validé par la plateforme, la page d'accueil affiche les informations d'enrôlement, dont votre adresse électronique de facturation (contenant le code de votre dossier courant), à communiquer à vos fournisseurs :


Bandeau page d'accueil : dossier enrôlé, adresse électronique de facturation à communiquer aux fournisseurs


Vous êtes alors en mesure d'émettre et/ou de recevoir des factures électroniques dans le logiciel, selon le périmètre d'enrôlement choisi.