Taxe CPS Polynésie française

Nouvelle taxe de contribution pour la solidarité, applicable en Polynésie française à partir du 1er avril 2022, sur toutes les ventes soumises à la TVA.

 

 

Cette taxe CPS a été intégrée depuis la version Oxygène 11.00.19, avec le calcul de cette taxe CPS dans les pièces de vente et dans les pièces d’achat en gestion commerciale, et dans les tickets de caisse de l'application TPV.

 

Cette taxe n'est plus utilisée, elle a été supprimée au 01/10/2023. Son utilisation n'est donc plus d'actualité. Elle a tout de même été conservée dans l'application de Gestion Commerciale et dans l'application TPV, dans l'hypothèse d'une future réutilisation.

 

Activation de l'utilisation de cette taxe CPS

 

Pour activer cette taxe CPS il faut aller dans les paramètres de la gestion commerciale, onglet des options, un nouveau groupe de données a été ajouté ici : 

 

 

Cf aide en ligne pour le détail du fonctionnement de cette taxe CPS : Taxe CPS

 

Saisie du ticket de caisse

 

Si la taxe CPS est activée on a des zones en pied de ticket pour cette taxe : 

 

Pour les calculs c’est exactement le même procédé que dans la gestion commerciale, avec calcul de la CPS sur la somme des bases HT soumises à TVA, sauf les frais de port sauf les écotaxes. Possibilité de mettre le taux à zéro, taxe activée selon la date du jour et les paramètres de date début et date fin d'activation de cette taxe dans les paramètres de la gestion commerciale.

 

Dans l'exemple ci-dessus, la taxe CPS a été calculée sur le montant HT des 2 lignes, soit 100 + 200 = 300 * 1,5% ce qui donne 4,50 de montant CPS en pied du ticket.

 

On peut afficher la colonne du montant de la CPS dans les lignes, mais cette colonne est remplie uniquement en cas de calcul en TTC, cela permet de voir tous les éléments qui correspondent au montant TTC ligne.

Exemple ci-dessus : dans la colonne "CPS" on retrouve le mt CPS par ligne, calculé sur le montant HT de la ligne, et le montant TTC de la colonne "montant" inclut cette taxe CPS.

Exemple ligne 1 : montant TTC avant CPS = 120, taxe CPS = 1,50 et montant ligne = 120 + 1,50 soit 121,50

 

 Cette taxe CPS ligne en cas de calcul en TTC est calculée sans la remise en pied. Ce qui peut donner une différence entre la taxe CPS en pied et la somme des CPS des lignes.

 

 

Impression du ticket de caisse

Exemple en cas de l’impression petit format :

 

Exemple avec le format A5 :

 

Impression de la liste des tickets avec totaux par TVA

Dans cette liste si la taxe CPS est activée, on a nouvelle colonne : cet état a désormais 2 aspects, un si sans utilisation de la CPS, et un si avec utilisation de la CPS.