- Facturation électronique : déclaration e-reporting comptable :
Nouvelle fonction permettant la déclaration et l'envoi du e-reporting de TVA.
La RFE comporte 2 parties :
. e-invoicing pour l'émission et la réception des factures électroniques
. e-reporting pour la déclaration des transactions factures autres que e-invoicing (particuliers et étrangers) et des transactions règlements des factures concernant des prestations de service.
A terme, le e-reporting doit permettre le pré remplissage des déclarations de TVA par l'administration fiscale.
Le e-reporting dépend d'une périodicité selon régime et activité de l'entreprise à renseigner dans les paramètres généraux : décadaire, mensuelle ou bimestrielle.
Cette nouvelle version intègre aussi plusieurs autres ajustements. Retrouvez toutes les fonctionnalités, améliorations et corrections d'Oxygène version 11.06, en détail, et par application dans ce document :
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