Le chômage partiel mis en place au début de la crise pandémique du COVID-19 mi-mars, avait fait l’objet pour la Paie Oxygène d’une première version 10.04.14, basée à ce moment sur les textes réglementaires mis à disposition et leurs interprétations.
Le sujet ayant été précipité, les textes ont suscités de nombreuses interrogations et ont depuis fait l’objet de précisions.
Ces précisions ont remis en cause certaines règles de gestion et nécessitent une nouvelle évolution des paramétrages paie.
La MAJ 10.04.16 reconsidère principalement les points suivants :
Intégration des primes récurrentes, contrôle du taux mini (RMM soit 8.03) , maintien du taux horaire brut si < SMIC horaire.
Le taux maxi (4.5 x SMIC soit 45.675 avant abattement 70%) ne doit pas être considéré car concerne uniquement l'allocation reversée par l'état à l'employeur. L'employeur prend donc à sa charge la différence.
(En conséquence, suppression des rubriques précédentes INIT_RMM et GAR_RMM)
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Calcul écrêtement CSG et CRDS :
Il s'agit d'un mécanisme sophistiqué qui consiste à écrêter la CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement (inclus activité partielle) si écart entre SMIC brut soit 1539.45 et salaire net avant écrêtement.
L'écrêtement de l'écart se fait dans un ordre défini : CRDS, puis CSG non déductible et enfin CSG déductible.
Imputation DSN : S23, CTP 616 qualifiant 921, montant cotisation.
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Modifications apportées :
Création rubriques : CRDS2, CRDS3, CSG3, CSG3_DEDUC, INIT_CSG3, INIT_TXCHP
Modifications en liens des autres composants : éditions, journaux, charges sociales, OD, DSN.
Remarque :
Concernant le traitement en DSN, vous devez vérifier ou modifier manuellement votre paramétrage DSN des valeurs par catégorie : S78, ajouter la rubrique CSG2 et l’affecter au code 04.
