Une nouvelle norme imposée à toutes les comptabilités informatisées
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) impose, à toutes les comptabilités informatisées, la mise à disposition d'un fichier à un format défini. L'objectif est de fournir un fichier retraçant la comptabilité présentée obligatoirement sous forme dématérialisée dans le cadre d'une vérification de comptabilité.
Les exercices clôturés en 2013 sont concernés
Tous les exercices clôturés en 2013 sont déjà concernés. Chaque année, il est nécessaire de générer ce fichier.
Quels sont les risques encourus en cas d'absence de la fourniture du fichier ?
Une amende de 0,5% du Chiffre d'Affaires avec un minimum de 1500 € est prévue en cas d'absence de ce fichier. Un redressement forfaitaire est également possible en plus de cette amende.
La norme du BOI du 24 janvier 2006 est-elle toujours en vigueur ?
Oui, et les logiciels Oxygène, dont la comptabilité, sont aux normes.
L'option Archivage DGFiP, une réponse pour tout gérer automatiquement
Cette option vous permettra de lancer, chaque année, la procédure de génération du fichier en automatique. Vous ne vous occupez de rien, votre fichier est généré automatiquement et aux normes. Il est enregistré dans votre dossier d'archivage Oxygène. L'option Archivage DGFiP 2014 est à seulement 49 € HT, mises à jour annuelles gratuites.
La procédure manuelle, réservée à ceux qui ont du temps et qui acceptent le risque d'erreurs
La comptabilité Oxygène reste aux normes imposées par l'administration fiscale. Si l'option Archivage DGFiP n'a pas été acquise, une procédure manuelle est disponible. Elle est décrite dans l'aide Oxygène. Elle nécessite une manipulation dans un tableur qui doit être renouvelée chaque année.
