Conditions Générales d'Utilisation du site Memsoft

Le site https://www.memsoft.fr (ci-après le « Site ») est édité par la SAS MEMSOFT, société de droit français au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 419 349 592 et dont le siège social est situé zone Les Salines, 18 Chemin de la Culée, 44580 Villeneuve-en-Retz (ci-après « MEMSOFT »).

Votre utilisation du Site et de son Logiciel est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), qui définissent (i) les règles d’accès, d’utilisation et de navigation sur le Site ainsi que (ii) les conditions d’utilisation du Logiciel en version d’essai et en version gratuite. D’autres conditions contractuelles s’appliquent en supplément si vous utilisez le Site (i) pour prendre tout Abonnement payant ou (ii) pour commander toute Option ou prestation de service proposée par MEMSOFT sur le Site (les « Services »). Les termes utilisés avec une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les autres documents contractuels, notamment les Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « CGVS »).

En accédant et utilisant la partie publique du Site, vous acceptez sans réserve l’application de ces CGU. Si vous téléchargez toute Application et/ou si vous créez un Compte Utilisateur, il vous est demandé d’accepter expressément les présentes CGU lors du téléchargement ou lors de votre procédure d’inscription, en cochant la case correspondante. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas ou n’acceptez pas ces CGU, vous ne pourrez pas créer de Compte Utilisateur, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel et vous devez immédiatement quitter le Site.

I.          DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, il est donné à chaque mot ci-après la signification correspondant à sa définition, à savoir :

  1. Application: Toute partie du Logiciel dédiée à certaines fonctionnalités de gestion financière, de comptabilité ou de paie. MEMSOFT est seule propriétaire de ces Applications, mais les Clients peuvent créer leurs propres applications en utilisant le Kit ou passer commande de Développements.
  2. Client: Tout Utilisateur ayant la qualité de professionnel au sens du droit applicable, et pouvant de ce fait passer Commande de Services sur le Site en application des CGVS.
  3. CGVS: Les conditions générales de vente et de services disponibles [ici].
  4. CGU: Les présentes conditions générales d’utilisation du Site et du Logiciel.
  5. Compte Utilisateur: espace réservé à l’Utilisateur, accessible sur le Site en utilisant un identifiant et un mot de passe, et qui détaille le Logiciel et les Applications utilisés par les Utilisateurs ainsi que les Services commandés, fournis et facturés aux Clients. La création et l’utilisation du Compte Utilisateur sont soumises à l’acceptation des présentes CGU.
  6. Contenu: Tout le contenu du Site (tels que tous textes, processus de décision, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, bases de données, newsletter, etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.
  7. Contrat: L’ensemble des accords relatifs au Site, au Logiciel et aux Services, constitué par (i) les CGU, (ii) les CGVS et leurs Annexes ainsi que (iii) toute Commande des Clients. Le Contrat peut comprendre d’autres conditions particulières, notamment en cas de Développements et/ou de Migrations.
  8. Documentation : Tout document technique conçu pour faciliter l’utilisation du Logiciel et pouvant notamment comporter les caractéristiques communes du Logiciel et les caractéristiques détaillées de chacune de ses Applications, en termes de fonctionnalités et/ou de performances. La Documentation est présentée en Annexe des CGVS ainsi que sous la forme d’un manuel d’utilisation en ligne (aides en ligne) et/ou du manuel de paramétrage et/ou du livret de prise en main rapide.
  9. Dossier: Les données utilisées par le Client sur le Logiciel. Sauf Hébergement, le Dossier est hébergé chez le Client. Les données du Dossier sont strictement liées à l’activité professionnelle du Client et doivent respecter le Contrat.
  10. Kit: Le kit de développement, composé d’un SDK (Software Developement Kit) et de sa documentation associée, permettant à tout Utilisateur d’utiliser le langage Oxygène propre au Logiciel pour créer de nouvelles applications. Le Kit est une Option qui peut être uniquement commandée par les Clients en application des CGVS.
  11. Logiciel : Programmes informatiques standards, c’est-à-dire conçus pour être fournis à plusieurs Utilisateurs en vue d’une même application ou d’une même fonction, déclinés en plusieurs Applications de gestion, de comptabilité et de paie, et regroupées sous une gamme logicielle dénommée « Oxygène ». Le Logiciel appartient à MEMSOFT.
  12. Licence: La licence d’utilisation du Logiciel et de ses Applications concédée par MEMSOFT à tout Visiteur, Utilisateur ou Client et permettant leur téléchargement et leur utilisation. La Licence s’affiche et doit être acceptée avant toute installation et utilisation de tout ou partie du Logiciel. Les droits d’utilisation de la Licence peuvent varier selon (i) le statut de Visiteur (version d’essai sans Dossier) ou d’Utilisateur (version gratuite sans Services) ainsi que selon (ii) le type d’Abonnement choisi par le Client et inclure notamment toute Option commandée. Le changement de Licence est soumis à conditions.
  13. Mise à jour : mise à jour ou nouvelle version fonctionnelle ou technique du Logiciel mise en œuvre par MEMSOFT à sa discrétion, et proposée au téléchargement sur le Site pour tout Utilisateur. MEMSOFT se réserve toute Mise à jour du Logiciel.
  14. Services : ensemble des services proposés par MEMSOFT à l’exclusion de la Licence du Logiciel (et donc des Applications). Les Services comprennent la fourniture d’Options, la Maintenance et le Support, le Forum, les Formations, les Développements ou les Migrations. Ces Services sont définis et proposés aux Clients dans les CGVS.
  15. Utilisateur: Tout Visiteur du Site ayant créé un Compte Utilisateur, ayant ou non la qualité de professionnel au sens du droit applicable. Un Client est un Utilisateur professionnel.
  16. Visiteur: tout personne physique visitant le Site, que ce soit pour son compte ou pour celui d’une personne morale.

Les termes utilisés avec une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les autres documents contractuels, notamment les CGVS.

II.        VISITEURS, UTILISATEURS ET CLIENTS

Tous les Visiteurs et Utilisateurs peuvent télécharger et utiliser gratuitement le Logiciel en application de la Licence prévue par les présentes CGU, y compris lorsque l’Utilisateur titulaire du Compte Utilisateur n’est pas considéré comme un professionnel selon le droit applicable. Toutefois, le Visiteur et/ou l’Utilisateur ne peuvent que télécharger et utiliser le Logiciel respectivement en version d’essai ou en version gratuite, sans possibilité de commander des Options ou des Services.

Pour passer des Commandes sur le Site, l’Utilisateur doit (i) être titulaire d’un Compte Utilisateur, (ii) avoir la qualité de professionnel au regard du droit applicable et (iii) utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux autres conditions contractuelles du Contrat applicables à sa Commande (notamment les CGVS). L’Utilisateur qui respecte ces conditions est réputé être un Client pour toute Commande via son Compte Utilisateur.

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et de Service applicable à toute Commande, qu'il peut consulter à l’avance en cliquant [ici]. Toute Commande sera soumise à leur acceptation expresse en cochant la case dédiée.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. La fourniture de fausses informations, sur le Compte Utilisateur ou autrement expose l’Utilisateur aux sanctions de l’article VI des présentes CGU, appréciées à la discrétion de MEMSOFT, et qui peuvent aller jusqu’à la suspension ou la fermeture du Compte Utilisateur.

La TVA française s’applique à toute Commande quelle qu’elle soit, indépendamment de la localisation effective du Client.

III.      COMPTE UTILISATEUR

Les Visiteurs du Site ayant créé un Compte Utilisateur ou téléchargé tout ou partie du Logiciel deviennent des Utilisateurs. En revanche, seuls les Utilisateurs ayant la qualité de professionnels au sens du droit applicable, et notamment du droit de la consommation, peuvent passer commande de Services sur le Site : ces Utilisateurs professionnels sont désignés comme Clients dans les conditions du présent article III des CGU.

Pour utiliser et accéder à certaines sections et fonctionnalités du Site, vous devez d'abord créer un « Compte Utilisateur » auprès de MEMSOFT en utilisant la procédure en ligne sur le Site. Après avoir choisi l’identifiant et le mot de passe de votre Compte Utilisateur, vous pourrez accéder à ce Compte Utilisateur, dont vous avez seul le contrôle et la responsabilité. Comme indiqué ci-dessus, votre accès et votre utilisation du Compte Utilisateur sont conditionnés à votre acceptation des CGU en cochant la case appropriée.

Si un tiers accède à votre Compte Utilisateur et/ou à ses paramètres, cette personne pourra faire tout ce que vous pouvez faire et notamment, conclure tout contrat, faire toute déclaration ou donner toute garantie, et ces actions seront réputées avoir été faites au nom et pour le compte de votre entreprise.

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de préserver la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de votre Compte Utilisateur et de ne pas en autoriser l'accès à d'autres personnes, car vous serez entièrement responsable de toutes les actions effectuées par le biais de votre Compte Utilisateur (y compris de toutes les déclarations, garanties et contrats y afférents), que vous l'ayez ou non expressément autorisé, et de tous les dommages, coûts ou pertes pouvant résulter de ces actions.

En cas de litige concernant la titularité d'un Compte Utilisateur, MEMSOFT se réserve le droit de déterminer le titulaire d’un Compte Utilisateur selon son appréciation de la situation et/ou de suspendre un Compte Utilisateur jusqu'à ce que les parties soient parvenues à une résolution du litige concerné, sans que MEMSOFT n’engage sa responsabilité de ce fait envers vous ou envers toute autre partie. Nous pouvons vous demander tous documents qui peuvent nous permettre de déterminer la titularité.

Vous vous engagez à ne pas collecter et/ou à ne pas utiliser de données de connexion et/ou d’identifiants et de mots de passe de tiers sur le Site et pour d'autres sites Internet, logiciels ou services.

IV.     LICENCE DU LOGICIEL

L’utilisation du Logiciel, de ses Applications est soumise à une Licence monoposte ouverte à tous.

A.   Prérequis techniques

La Documentation de l’ANNEXE 1 des CGVS et accessible en ligne indique les prérequis techniques et réseaux auxquels chacun doit se conformer pour installer et utiliser le Logiciel. Il appartient au Visiteur et à l’Utilisateur (Client ou non) de s’assurer du bon fonctionnement et de la compatibilité de son environnement informatique (matériels, logiciels, protections techniques et connexions réseau) avec le Logiciel, sous sa propre responsabilité, pendant toute la durée de la Licence. MEMSOFT dégage toute responsabilité ou garantie en cas de dysfonctionnement ou non-conformité de ces éléments. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur une configuration d’utilisation respectant les recommandations de MEMSOFT dans la Documentation en ligne. En cas d’inéligibilité du système du Visiteur ou de l’Utilisateur, le Logiciel ne peut être utilisé et aucune obligation n’incombe à la MEMSOFT.

B.   Licence gratuite monoposte par défaut

Chacun peut télécharger tout ou partie du Logiciel sur le Site et MEMSOFT lui concède un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utiliser le Logiciel sur un seul poste de travail, pour la durée de la Licence et dans le respect du Contrat. Cette Licence gratuite monoposte inclut systématiquement le droit de télécharger et d’installer les Mises à jour, mais exclut la Maintenance ou tout autre Service. En revanche, chacun bénéficie d’une Licence gratuite monoposte différente selon qu’il s’agisse d’un Visiteur, d’un Utilisateur ou d’un Client

  • Le Visiteur peut télécharger, installer et utiliser la version d’essai de toute Application du Logiciel. A compter du téléchargement et de l’acceptation des CGU, MEMSOFT concède au Visiteur une Licence d’utilisation gratuite monoposte, pour la ou les Applications téléchargées et pour une durée indéterminée. La Licence de la version d’essai permet au Visiteur d’essayer les Applications, mais n’inclut pas le droit de créer un Dossier.
     
  • Pour utiliser le Logiciel avec un Dossier, le Visiteur doit créer un Compte Utilisateur. En effet, l’Utilisateur peut télécharger, installer et utiliser la version gratuite de toute Application du Logiciel. A compter de la création de son Compte Utilisateur, qui emporte acceptation des présentes CGU, MEMSOFT concède au Visiteur une Licence d’utilisation gratuite monoposte, pour la ou les Applications installées, pour une durée indéterminée, incluant le droit de créer et d’utiliser un Dossier.
     
  • Le Client utilise le Logiciel en version gratuite par défaut. En passant Commande de tout Service en application des CGVS, il peut bénéficier d’extensions ou de conditions de Licence dérogatoires, pour une durée indéterminée (Commande unique) ou déterminée (Commande d’Abonnements), ainsi qu’il est déterminé au sein des CGVS. A l’inverse, l’Utilisateur non professionnel ne peut passer Commande et doit se limiter à la Licence gratuite monoposte, sans Options ni Abonnements.

La Licence est consentie pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle de MEMSOFT sur le Logiciel, conformément à la Loi française, d'une part, et aux conventions internationales actuelles et futures d'autre part, assurant une protection légale de l'œuvre au profit de MEMSOFT y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. La Licence démarre lors de son acceptation lors de l’installation du Logiciel.

C.   Restrictions d’utilisation

La Licence gratuite monoposte ne permet le téléchargement, l’installation et l’utilisation de tout ou partie du Logiciel que sur un seul poste de travail par Visiteur ou Utilisateur. Les Visiteurs et Utilisateurs ne peuvent ni copier ni dupliquer le Logiciel.

La version d’essai de la Licence gratuite monoposte permet aux Visiteurs d’expérimenter l’ensemble des fonctionnalités des Applications, mais ne permet pas de commander des Services (y compris des Options étendant les droits concédés par la Licence) ni de créer un Dossier. La version d’essai est fournie en l’état et telle quelle, à l’exclusion de toute obligation de Mise à jour, de maintenance et, dans la limite du droit applicable, de toute garantie expresse ou implicite.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur ne possède aucun droit de propriété sur le Logiciel, la Documentation ou autres documents à l'exception de la propriété du support matériel.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination, à sa Documentation, aux règles professionnelles applicables à ses activités, ainsi qu’au Contrat. L’utilisation du Logiciel s’entend de son exploitation par le Visiteur et/ou l’Utilisateur, dans les limites stipulées par la Licence gratuite monoposte, qu’il s’agisse de la version d’essai des Visiteurs ou de la version gratuite des Utilisateurs. En conséquence, toute autre utilisation du Logiciel par les Visiteurs ou Utilisateurs, non autorisée expressément par MEMSOFT, est interdite.

A ce titre, Visiteurs et Utilisateurs s’interdisent et interdisent à leurs préposés et dirigeants de procéder à (i) toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Logiciel, par quelque moyen que ce soit, (ii) tout accès ou tentative d’accès non autorisé au Logiciel ou à ses Options (et notamment toute Commande si l’Utilisateur n’est pas Client professionnel), (iii) toute décompilation ou ingénierie inverse du Logiciel notamment en vue de la création d’un service similaire, (iv) tout interfaçage ou intégration avec d’autres services ou logiciels sans autorisation préalable de MEMSOFT (en dehors des conditions d’utilisation du Kit pour les Clients ayant commandé cette Option), (v) toute diffusion, distribution, mise à disposition gratuite ou payante du Logiciel au bénéfice d’une autre entreprise, du public ou de tiers, (vi) toute adaptation ou modification du Logiciel quelle qu’elle soit, sauf si elle est autorisée par les conditions supplémentaires de Licence liés à la Commande du Kit ou de Développements, ou (vii) toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur le Site ou ses Comptes Utilisateurs. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données et des librairies propres au Logiciel.

Si la Licence gratuite monoposte inclut les Mises à jour, celles-ci ne visent qu’à implémenter des évolutions du Logiciel et ne sauraient être considérées comme devant résoudre toute Anomalie rencontrée par le Visiteur et/ou l’Utilisateur. En tout état de cause, les exclusions de Maintenance des CGVS s’appliquent également à la fourniture des Mises à jour.

V.       PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

A.   Contenu

Tout le contenu du Site (tels que tous textes, processus de décision, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, bases de données, newsletter, etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de MEMSOFT, sauf mention contraire sur le Site.

La dénomination MEMSOFT sous sa forme nominale et sous sa forme semi-figurative affichée sur le site est une marque déposée de MEMSOFT.

Il n’est concédé à l’Utilisateur ou au Visiteur du Site aucun droit sur le Contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site, qui demeurent la propriété exclusive de MEMSOFT, autre que celui de consulter le Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs, notamment toute reproduction ou utilisation du Contenu à d’autres fins que pour un usage personnel et privé, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Vous vous engagez et vous acceptez de ne pas copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, faire l'ingénierie inverse, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site, les logiciels qui sont proposés au téléchargement (ou toute partie de ceux-ci) ou tout Contenu et/ou toute partie de celui-ci, ou de ne pas afficher publiquement, exécuter, transmettre ou distribuer tout ce qui précède sans l'autorisation écrite préalable spécifique MEMSOFT et/ou sans être expressément autorisé en vertu des présentes CGU du Site. De même, vous acceptez de ne pas acheter de mots-clés d'un moteur de recherche ou d'un service de paiement au clic (tel que Google AdWords) ou de noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une orthographe identique(s) ou similaire(s) au Site, au Contenu et aux Applications et Logiciel qui y sont proposés au téléchargement.

B.   Logiciel

MEMSOFT demeure seul titulaire de l'ensemble des droits d'auteur relatifs au Logiciel et à la Documentation, droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales. Le Visiteur, l’Utilisateur ou, le cas échéant, le Client ne dispose que des droits concédés par la Licence gratuite monoposte et, le cas échéant, par les extensions de Licence contenues dans les Services commandés. Le droit d’utilisation du Logiciel concédé par une Licence ne peut avoir pour effet de transférer quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit sur tout ou partie du Logiciel, autres que ceux strictement nécessaires à l’utilisation du Logiciel pendant la durée du Contrat ou, pour les Options, pendant leur durée de validité (Abonnement ou Commande unitaire).

MEMSOFT demeure également seul titulaire (i) des droits attachés aux marques utilisées pour la désignation de ses Logiciels ou correspondant à sa dénomination sociale et à son logo et (ii) des droits d’auteurs protégeant les présentations de ses Logiciels et le Contenu du Site.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorise que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, n’obéissant pas à ces règles est illicite et sanctionnée comme contrefaçon.

L’Utilisateur ou le Client demeure quant à lui seul propriétaire de ses Dossiers ainsi que de ses propres marques et logos.

VI.     UTILISATION DU SITE MEMSOFT

Vous êtes seul responsable du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. De même, vous devez utiliser le Site à des fins licites et, le cas échéant, fournir des données exactes, avérées, mises à jour et exemptes de bogues.

MEMSOFT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à l'accès à tout ou partie du Site, de son contenu, des produits ou des services offerts sur le Site, sans préavis et sans aucune compensation. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site afin d'obtenir un accès non autorisé au Site.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de MEMSOFT. Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites ou d'autres sources sur Internet. Dans la mesure où MEMSOFT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MEMSOFT ne peut être tenue pour responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, MEMSOFT ne pourra être tenu responsable de tous dommages avérés ou allégués, directs ou indirects, en relation avec l'utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

À tout moment, vous devez vous abstenir (i) de mettre en ligne sur le Site ou de prendre toute action qui aurait pour effet la transmission de toute autre manière de virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (ii) de perturber ou d'interrompre le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ou de violer toutes conditions, procédures, règles ou réglementations relatives au Site ; (iii) toute tentative d'interférer avec le Site, notamment en exposant le Site à un virus, en provoquant une surcharge de la bande passante ou du serveur (que ce soit de manière involontaire ou par le biais d'un déni de service distribué), en envoyant des « spams » ou en surchargeant les services fournis sur le Site ; (iv) la consultation d'informations qui ne vous sont pas destinées ou l'accès à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (v) toute tentative d'évaluer, de noter ou de tester la vulnérabilité ou toute autre caractéristique du Site, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du Site sans le consentement écrit préalable de MEMSOFT ; ou (vi) se livrer à toute activité illégale ou toute autre activité pouvant porter préjudice aux droits de MEMSOFT, de ses fournisseurs, prestataires de services, revendeurs, annonceurs ou de toutes autres personnes, et s'abstenir d'inciter des tiers à le faire.

Vous vous engagez à vous abstenir d'utiliser un « robot », un « spider » ou tout autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout autre procédé manuel identique ou similaire, aux fins d’accéder, acquérir, copier ou de surveiller toute partie du Site, des logiciels qui y sont proposés au téléchargement (ou ses données et/ou de son Contenu tels que définis ci-dessus), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Site afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des informations, documents, services ou matériels d'une manière non disponible par le biais de l’utilisation normale du Site.

MEMSOFT peut mettre fin à votre droit d'accès au Site à tout moment si vous ne respectez pas vos obligations en vertu de ces CGU, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts.

VII.    RESPONSABILITE

MEMSOFT s'efforce d'assurer du mieux qu’elle peut l'exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le Site. Toutefois, MEMSOFT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à votre disposition sur le Site.

MEMSOFT fournit le Site en l’état, sans garantie d’aucune sorte. MEMSOFT n’est pas responsable si vous ne pouvez accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. MEMSOFT ne garantit pas que le Site soit compatible avec votre système informatique ni exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

MEMSOFT permet d'accéder au Site gratuitement et décline toute responsabilité (i) pour toute interruption ou indisponibilité du Site, (ii) en cas de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement, (iii) pour toute inexactitude ou omission du Contenu disponible sur le Site, (iv) pour tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d'un tiers, et (v) plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à raison de l'accès au Site et résultant d'une information provenant directement ou indirectement du Site, dans les limites autorisées par le droit applicable.

MEMSOFT exclut toute responsabilité pour l’utilisation de la version d’essai du Logiciel par un Visiteur. La responsabilité de MEMSOFT pour l’utilisation du Logiciel par un Utilisateur est encadrée par les conditions du Contrat et se limite, pour la version gratuite de la Licence d’utilisation monoposte, à la garantie d’éviction des présentes CGU. MEMSOFT dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Logiciel ou détérioration des Dossiers induit par un logiciel ou service tiers avec lequel le Logiciel interagit. MEMSOFT ne peut être tenue responsable dans un cas d’exclusion de Maintenance (article V-B-3 des CGVS) ou en cas de violation des limites d’utilisation de la Licence (article IV-C des CGU).

L’Utilisateur supportera les dommages que les Logiciels pourraient subir ou occasionner. Les Logiciels sont utilisés sous la seule direction et responsabilité de l’Utilisateur ; il est seul responsable de la licéité et de l’innocuité technique du ou des Dossiers, ainsi que de l’hébergement du Logiciel sur son système d’information ou celui de son prestataire hébergeur, même si celui-ci est choisi parmi les partenaires habituels de MEMSOFT. En conséquence, MEMSOFT ne peut être tenue pour responsable des conséquences de leur utilisation ou de leur immobilisation ainsi que des dommages indirects qui seraient subis par les Clients, les Utilisateurs ou les tiers (incluant notamment perte, fuite, inexactitude ou corruption de Dossiers, perte d’exploitation, de clientèle, de prospect, perte commerciale ou financière, perte d’image, manque à gagner, coût de substitution de service, etc.) consécutifs à l’utilisation du Logiciel ou des Services ou à la survenance d’Anomalies, même si MEMSOFT a été prévenu ou pouvait raisonnablement prévoir lesdits dommages. De plus, toute copie ou tentative de copie du Logiciel engagerait la responsabilité exclusive des Clients, Utilisateurs, de leurs ayants droit et de leurs ayants cause et, de manière générale, la responsabilité de MEMSOFT n’est pas engagée en cas de manquement, de négligence ou de faute intentionnelle de l’Utilisateur ou en cas d’intervention d’un tiers non placé sous le contrôle de MEMSOFT.

Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité représentent un accord sur les risques inhérents à l'utilisation du Site et du Logiciel qui vous sont fournis.

VIII.  GARANTIE

MEMSOFT garantit la conformité du Logiciel à sa Documentation et contre tous vices de fabrication, pendant un (1) mois à compter de la date d’installation du Logiciel, l'action devant être exercée impérativement dans ce délai à peine de forclusion. L’exercice de cette garantie est exclusivement et expressément limitée à l’échange standard du Logiciel défectueux.

En outre, MEMSOFT garantit qu’elle dispose des autorisations et droits de propriété intellectuelle lui permettant de fournir le Logiciel aux Utilisateurs et les Services aux Clients. En conséquence, MEMSOFT accepte de défendre et d'indemniser l’Utilisateur dans les conditions du Contrat pour les dommages liés à des réclamations, poursuites ou condamnations, intentés par un tiers alléguant que tout ou partie du Logiciel ou des Services contrefait un droit de propriété intellectuelle, sous réserve que l’Utilisateur lui notifie immédiatement par écrit l'existence de la poursuite, fasse une demande pour sa défense, lui apporte sa totale coopération dans ladite défense et ne transige pas sans avoir au préalable recueilli l'accord écrit de MEMSOFT.

En outre, cette garantie ne s’applique pas aux composants open source ou tiers qui seraient intégrés ou utilisés au sein du Logiciel ou des Services.

Dans la mesure où MEMSOFT reconnaît que le composant litigieux est contrefaisant, elle pourra à son choix et à ses frais : (i) modifier le composant en cause de sorte que le Logiciel ou le Service ne soit plus contrefaisant, (ii) remplacer le composant par un composant non contrefaisant aux fonctionnalités globalement équivalentes, (iii) obtenir les droits d’utilisation pour que l’Utilisateur puisse continuer à exploiter le Logiciel ou le Service conformément aux termes du Contrat. A défaut, MEMSOFT pourra prononcer la résiliation du Contrat et procédera au remboursement de tout montant payé à l’avance par le Client, à titre de compensation exclusive.

Les garanties ci-dessus ne produiront effet qu'à la condition expresse que l’Utilisateur, ses ayants droit et ayants cause, aient respecté l'intégralité des conditions et procédures d'utilisation du Logiciel dans la Documentation en ligne et notamment les « recommandations importantes » (aides en ligne). Leur non-respect exclurait de plein droit le bénéfice de ces garanties.

MEMSOFT ne peut garantir que le Logiciel ou les Services fonctionnent sans erreur, mais fournit aux Utilisateurs les Mises à jour et propose aux Clients les Services de Maintenance et de Support (dans les conditions et sous les limites de l’article V des CGVS). En dehors des garanties mentionnées dans le présent article et dans la limite du droit applicable, MEMSOFT exclut toute autre garantie, expresse ou implicite.

IX.     DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le texte en langue française des présentes CGU fait foi comme texte original.

Attribution de compétence : Le Client et MEMSOFT étant des commerçants, tous différends entre les parties relatifs à la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes CGU que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf si le droit applicable donne compétence exclusive à une autre juridiction du ressort de la cour d’appel de Paris. Si un litige a lieu entre MEMSOFT et un visiteur ou un Utilisateur non professionnel du Site, alors sous réserve des dispositions d’ordre public, compétence est également donnée aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris, toujours nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

X.     MENTIONS LEGALES

Société responsable de l’exploitation du site : MEMSOFT SAS

Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : Zone Les Salines, 18 Chemin de la Culée, 44580 Villeneuve-en-Retz
Capital : 150 000 euros
RCS Saint-Nazaire 419 349 592
Siret 419 349 592 00099
NAF 6201Z
N° TVA : FR 13 419 349 592

Adresse et coordonnées commerciales : Zone Les Salines, 18 Chemin de la Culée, 44580 Villeneuve-en-Retz

Téléphone : 0820 690 385
(appel facturé suivant l'opérateur, au tarif de 20 centimes TTC la minute)

Directeur de la publication :
Benoît Klipfel en tant que PDG de MEMSOFT

Directeur de la rédaction : 
Georges Sabadasz en tant que Directeur Commercial de MEMSOFT

Contact : cliquez ici

Conception du site : Memsoft

Hébergeur du site : OVH

SAS au capital de 10 069 020 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
09 72 10 10 10
sales@ovh.net

 

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