CGVS, Conditions Générales de Vente et Service, de Memsoft

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après les « CGVS ») sont conclues entre MEMSOFT SAS, zone Les Salines, 18 Chemin de la Culée, 44580 Villeneuve-en-Retz, RCS Saint-Nazaire 419 349 592 (ci-après « MEMSOFT ») et tout Client (Utilisateur ayant la qualité de professionnel au sens du droit applicable) souhaitant effectuer une Commande sur le site (ci-après le « Site ») de la société MEMSOFT, tel que ces termes sont définis ci-après. Après avoir pris connaissance des caractéristiques et s’être assuré de l’adéquation du Logiciel et des Services à ses besoins et à son infrastructure informatique, le Client a souhaité passer Commande de Services.

MEMSOFT et le Client (ci-après les « Parties ») déclarent qu’ils ont chacun respectivement pouvoir pour représenter et engager valablement sa Partie aux CGVS, et chaque Partie garantit être dûment habilité à passer Commande sur le Site. Les autres Utilisateurs et les Visiteurs ne peuvent conclure les CGVS mais restent tenus par les CGU consultables [ici].

Pour plus d’information sur MEMSOFT, vous pouvez consulter les mentions légales [ici].

I. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, il est donné à chaque mot ci-après la signification correspondant à sa définition, à savoir :

Abonnement: Tout package de Licences et Services commercialisé par MEMSOFT en complément du Logiciel et que tout Client peut commander sur le Site. Les Abonnements sont proposés pour une durée annuelle ou mensuelle.
Anomalie: dysfonctionnement reproductible du Logiciel, non imputable à un cas d’exclusion de Maintenance.
Application: Toute partie du Logiciel dédiée à certaines fonctionnalités de gestion financière, de comptabilité ou de paie. MEMSOFT est seule propriétaire de ces Applications, mais les Clients peuvent créer leurs propres applications en utilisant le Kit ou passer commande de Développements.
Client: Tout Utilisateur ayant la qualité de professionnel au sens du droit applicable, et pouvant de ce fait passer Commande de Services sur le Site en application des présentes.
CGVS: Les présentes conditions générales de vente et de services.
CGU: Les conditions générales d’utilisation du Site disponibles [ici].
Commande: toute commande de Services par un Client sur le Site ou depuis le Logiciel, dans le respect des présentes CGVS. La Commande est effectuée sur le Site ou sur le Logiciel à partir du Compte Utilisateur ; les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat, n’ont aucune valeur contractuelle entre les Parties.
Compte Utilisateur: espace réservé à l’Utilisateur, accessible sur le Site en utilisant un identifiant et un mot de passe, et qui détaille le Logiciel et les Applications utilisés par les Utilisateurs ainsi que les Services commandés, fournis et facturés aux Clients. La création et l’utilisation du Compte Utilisateur sont soumises à l’acceptation des CGU.
Contenu: Tout le contenu du Site (tels que tous textes, processus de décision, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, bases de données, newsletter, etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Contrat: L’ensemble des accords relatifs au Site, au Logiciel et aux Services, constitué par (i) les CGU, (ii) les CGVS et leurs Annexes ainsi que (iii) toute Commande des Clients. Le Contrat peut comprendre d’autres conditions particulières, notamment en cas de Développements et/ou de Migrations.
Développements: Service proposé par MEMSOFT et consistant en la réalisation de développements spécifiques, pour le Client, par exemple des connecteurs permettant l’interconnexion entre le Logiciel et des logiciels ou systèmes d’information tiers. Les Développements sont soumis à des conditions particulières distinctes des CGVS, qui précisent notamment les conditions d’expression des besoins, de cadrage, de rédaction des spécifications, de fonctionnement (en régie ou au forfait), de calendrier et de recettes des livrables.
Documentation : Tout document technique conçu pour faciliter l’utilisation du Logiciel et pouvant notamment comporter les caractéristiques communes du Logiciel et les caractéristiques détaillées de chacune de ses Applications, en termes de fonctionnalités et/ou de performances. La Documentation est présentée en ANNEXE 1 des CGVS ainsi que sous la forme d’un manuel d’utilisation en ligne (aides en ligne) et/ou du manuel de paramétrage et/ou du livret de prise en main rapide.
Dossier: Les données utilisées par le Client sur le Logiciel. Sauf Hébergement, le Dossier est hébergé chez le Client. Les données du Dossier sont strictement liées à l’activité professionnelle du Client et doivent respecter le Contrat.
Formation: Le Service de formation à l’utilisation ou à l’administration du Logiciel ou de ses Applications, fournie par MEMSOFT aux Clients. Les Utilisateurs peuvent également suivre des tutoriels dans la Documentation en ligne.
Forum: Service de mise à disposition d’un forum d’entraide entre Clients du Logiciel sur un site Internet séparé et distinct du Site, oxygene.biz. L’utilisation du Forum est réservée aux Clients et est soumise à des conditions particulières supplémentaires.
Hébergement: Prestation proposée par des prestataires hébergeurs tiers, partenaires de MEMSOFT, pour héberger le Logiciel sur des serveurs externalisés aux Clients. La prestation d’Hébergement n’est pas un Service : MEMSOFT n’a pas accès aux Dossiers ni aux données personnelles ainsi hébergées par les Clients chez ces prestataires tiers et n’a ni contrôle ni responsabilité à cet égard.
Kit: Le kit de développement, composé d’un SDK (Software Developement Kit) et de sa documentation associée, permettant à tout Utilisateur d’utiliser le langage Oxygène propre au Logiciel pour créer de nouvelles applications. Le Kit est une Option qui peut être uniquement commandée par les Clients en application des CGVS.
Logiciel : Programmes informatiques standards, c’est-à-dire conçus pour être fournis à plusieurs Utilisateurs en vue d’une même application ou d’une même fonction, déclinés en plusieurs Applications de gestion, de comptabilité et de paie, et regroupées sous une gamme logicielle dénommée « Oxygène ». Le Logiciel appartient à MEMSOFT.
Licence: La licence d’utilisation du Logiciel et de ses Applications concédée par MEMSOFT à tout Visiteur, Utilisateur ou Client et permettant leur téléchargement et leur utilisation. La Licence s’affiche et doit être acceptée avant toute installation et utilisation de tout ou partie du Logiciel. Les droits d’utilisation de la Licence peuvent varier selon (i) le statut de Visiteur (version d’essai sans Dossier) ou d’Utilisateur (version gratuite sans Servies) ainsi que (ii) selon le type d’Abonnement choisi par le Client et inclure notamment toute Option commandée.
Maintenance et Support: Service de rétablissement ou de correction des Anomalies du Logiciel, depuis l’assistance par courriel jusqu’à une assistance téléphonique dédiée par un technicien MEMSOFT. Le détail et le prix des niveaux de Maintenance et de Support sont précisés dans les conditions de l’ANNEXE 4 des CGVS.
Migration: Service de migration de versions du Logiciel, notamment proposée par MEMSOFT à l’occasion d’une Mise à jour. La Migration est soumise à des conditions particulières dédiées, qui détaillent notamment les conditions de reprise des Dossiers du Client et de recette de ce Service.
Mise à jour : mise à jour ou nouvelle version fonctionnelle ou technique du Logiciel mise en œuvre par MEMSOFT à sa discrétion, et proposée au téléchargement sur le Site pour tout Utilisateur.
Option: Toute fonctionnalité supplémentaire payante des Applications ou du Logiciel. Une liste exhaustive des Options et de leurs prix est présente en ANNEXE 2 des CGVS.
Poste secondaire : Les Clients qui ont pris un Abonnement Premium ou supérieur ont la possibilité d’installer leur configuration Oxygène sur un poste secondaire par rapport à l’Unité Centrale autorisée par la Licence. Ils peuvent ainsi, par exemple, passer d’un PC fixe à un PC portable, et inversement. Il s’agira de sauvegarder puis de restaurer ses données à chaque changement du poste d’utilisation.
Services : ensemble des services proposés par MEMSOFT à l’exclusion de la Licence du Logiciel (et donc des Applications). Les Services comprennent la fourniture d’Options, la Maintenance et le Support, le Forum, les Formations, les Développements ou les Migrations.
Unité Centrale : Ordinateur, poste de travail informatique, fixe ou portable, ou bien, poste serveur d’un réseau.
Utilisateur: Tout Visiteur du Site ayant créé un Compte Utilisateur, ayant ou non la qualité de professionnel au sens du droit applicable. Un Client est un Utilisateur professionnel.
Visiteur: tout personne physique visitant le Site, que ce soit pour son compte ou pour celui d’une personne morale.

Les termes utilisés avec une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les autres documents contractuels, notamment les CGU.

II. OBJET

Vous trouverez dans ce document les conditions générales des Services commandés sur le Site (extensions de la Licence d'utilisation des CGU ainsi que conditions se rapportant aux Services). Cela concerne donc les Options, les Abonnements et les Services, ainsi que le paiement des redevances et prix correspondants.

III. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces CGVS complètent et ne sont pas dissociées des conditions de la Licence indiquées lors de l'installation du Logiciel, ni des CGU du Site. En effet, le Contrat se compose, par ordre de priorité contractuelle, (i) des Commandes des Clients, (ii) des éventuelles conditions particulières applicables à certaines Services, (iii) des présentes CGVS et de leurs annexes et (iv) des CGU du Site, à l’exclusion de tout autre document, dont les conditions d’achat du Client ou de tout Utilisateur. En cas de contradiction entre les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaut sur un document de rang inférieur. En cas d’évolution d’un document contractuel, la dernière version validée par les Parties prévaut sur sa version antérieure.

Les CGVS comportent cinq (5) Annexes, dont les conditions priment sur les CGVS :

Annexe 1 : Documentation
Annexe 2 : Liste des prix
Annexe 3 : Abonnements
Annexe 4 : Maintenance et Support
Annexe 5 : Formations

IV. DUREE

Le Contrat s’applique à compter de l’acceptation des CGU pour une durée indéterminée.

Si le Client acquiert des Options par une Commande unique et forfaitaire (hors Abonnement), le Client bénéficie de ces Options pour une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation et/ou l’expiration du Contrat.
En revanche, les Services qui sont commandés par le Client dans le cadre d’un Abonnement sont fournis pour la durée de l’Abonnement correspondant. En conséquence, si l’Abonnement inclut des Options parmi les Services commandés, le Client bénéficie de ces dernières dans les mêmes conditions que la Licence du Logiciel, mais seulement pour la durée de l’Abonnement.

Tous les Abonnements sont fournis pour une durée initiale d’une année ou d’un mois, au choix du Client. Par dérogation expresse à l’article 1214 du code civil et en l’absence de nouvelle Commande, ils sont renouvelables par tacite reconduction chaque mois ou chaque année en fonction de l'Abonnement choisi, à la date anniversaire de la Commande, pour la même durée, sauf dénonciation par l’une des Parties à tout moment sur le Compte Utilisateur. Le Client peut dénoncer son Abonnement sur son Compte Utilisateur sur le Site, auquel cas il reçoit un courriel de confirmation. En cas de dénonciation, les différents Services contenus dans l‘Abonnement sont alors arrêtés immédiatement.

V. DESCRIPTION DES SERVICES

L’utilisation du Logiciel se fait dans les conditions de Licence prévues par les CGU, sauf Commande de Services en application des présentes CGVS. Toute Commande de Services est conditionnée à la création et à l’utilisation d’un Compte Utilisateur en application des CGU du Site et aucune Commande ne sera acceptée sans Compte Utilisateur.

Certains droits supplémentaires de la Licence ainsi que tous les Services payants proposés par MEMSOFT sont réservés aux Clients (professionnels au regard du droit applicable), qui peuvent y avoir accès soit en prenant un Abonnement, soit en passant Commande séparée à partir du Site ou via le Logiciel déjà installé.

Toute Commande, qu’elle soit groupée dans le cadre d’un Abonnement ou individualisée par Service, obéit à la procédure de passation de Commande décrite ci-après, où le Client a accès à un récapitulatif de Commande contenant notamment le prix des Abonnements et/ou Services. Toute modification des prix est stipulée, le cas échéant, dans une nouvelle Commande ; en cas d’Abonnement, la modification des prix entre en vigueur lors de la reconduction tacite de l’Abonnement.

Exception : L'abonnement au service Memsoft e-facture est souscrit pour une durée indéterminée à terme échu, avec variation automatique de la facturation en fonction des services utilisés le mois précédent. Par conséquent, aucune nouvelle commande sera réalisée, ni à souscrire. L'utilisateur a déjà pris connaissance et a accepté les différents paliers d'utilisation et de facturation.

A. Extension de Licence

Les conditions de la Licence gratuite monoposte concédée dans les CGU s’appliquent à tous les Visiteurs (version d’essai) et Utilisateurs (version gratuite). MEMSOFT distingue dans le présent article les conditions supplémentaires uniquement applicables aux Clients. La garantie d’éviction des CGU ne concerne que les éléments du Logiciel ou des Services développés et fournis par MEMSOFT, et ne s’applique pas dans les cas d’exclusion de Maintenance listés à l’article V-B-3 des présentes CGVS.

Le Client peut décider d’avoir recours à un prestataire hébergeur tiers, partenaire de MEMSOFT, pour héberger le Logiciel sous Licence, notamment dans le cadre d’un Abonnement VIP réseau. Cet Hébergement du Logiciel, soumis à la conclusion d’un contrat séparé entre le Client et le tiers hébergeur, est expressément autorisée par la Licence, selon l’Abonnement correspondant prévu en ANNEXE 3.

Options pour les Clients (Utilisateurs professionnels uniquement)

Le Client qui a passé Commande d’Options, dans le cadre d’un Abonnement ou par Commande forfaitaire séparée, s’engage à en régler le prix afin de pouvoir utiliser ces Options. Si le Client a commandé et payé pour une Option, alors le Logiciel est réputé inclure cette Option et la Licence concédée au Client sur le Logiciel s’étend à cette Option, dans les conditions et garanties des CGU. Toutes les conditions présentes dans ces CGVS s’étendent également à cette Option, notamment en cas de Commande de Services (Maintenance, etc.), et ce jusqu’à la résiliation ou l’expiration de l’Option. Les Options peuvent être également comprises dans des Abonnements, qui modifient alors les conditions de Licence.

Abonnements pour les Clients (Utilisateurs professionnels uniquement)

Les Abonnements prévoient ainsi des exceptions à l’utilisation du Logiciel sur un seul poste, tel qu’il est détaillé en ANNEXE 3 :

Par défaut, le Logiciel est installé une fois par Unité Centrale, et ne peut être installé que sur une et une seule Unité Centrale (poste de travail ou serveur pour une version réseau multipostes). Selon les Abonnements, le Logiciel peut également être installé sur un Poste secondaire ou sur plusieurs postes (version multiposte) ;
La Licence n’est valable par défaut que pour un seul Dossier (une seule entreprise). Selon les Options et/ou les Abonnements, la Licence permet de créer plusieurs Dossiers.
La Licence ne permet l’utilisation du Logiciel que via un Compte Utilisateur. Selon les Abonnements, la Licence peut permettre plusieurs utilisateurs du Logiciel, notamment par le biais d’une mise en réseau à partir d’une Unité Centrale jouant le rôle de serveur. Tous les utilisateurs d’un seul Client sont rattachés à son Compte Utilisateur, d’où il peut paramétrer leurs droits respectifs d’utilisation sur le Logiciel.

Ces exceptions modifient la Licence concédée sur le Logiciel et les Options.

Restrictions d’utilisation

Le Client est soumis à toutes les restrictions d’utilisation des Utilisateurs prévues dans la Licence gratuite monoposte des CGU, sauf exceptions expressément mentionnées ci-dessous. Ainsi, le Client ne peut ni copier, ni dupliquer le Logiciel, sauf dans les cas suivants :

Utilisation d’un Poste secondaire dans le cadre d’un Abonnement Premium ou VIP
Transfert définitif vers une autre Unité Centrale, celle d’origine étant abandonnée (à cette occasion, le Client peut commander une Migration).

Pour l’interprétation des restrictions d’utilisation des CGU, l’utilisation du Logiciel par un Client s’entend de son exploitation par le Client, dans les limites stipulées non seulement par la Licence gratuite monoposte, mais également telles qu’étendues par les Options et/ou l’Abonnement visé(s) dans la Commande. En conséquence, toute autre utilisation du Logiciel, non autorisée expressément par MEMSOFT, est interdite.

B. Maintenance et Support

Maintenance et Mises à jour

Pour les Services de Maintenance et les Mises à jour relevant des droits prévus à l’article L. 122-6-1 du code la propriété intellectuelle, les Parties conviennent qu’ils devront être réalisées par MEMSOFT ou par un prestataire préalablement et expressément agréé par MEMSOFT. Toutefois, la Maintenance ne doit pas être confondue avec les Mises à jour : en effet, les Mises à jour sont comprises dans la Licence, dès celle concédée à titre gratuit à tout Utilisateur dans les CGU, alors que le Client doit passer Commande des Services de Maintenance pour bénéficier de ces derniers. Les Mises à jour proposent des évolutions du Logiciel et ne peuvent corriger, résoudre ou contourner d’éventuelles Anomalies rencontrées par le Client, tandis que la Maintenance a pour objet la résolution d’Anomalies.

Traitement des Anomalies

En cas d’Anomalie affectant le Logiciel, le Client peut en informer MEMSOFT et du lundi au jeudi, les jours ouvrables, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (les « Heures de Support »). Selon son Abonnement, le Client a également accès au Forum d’assistance et d’entraide des Utilisateurs MEMSOFT, qui constitue un premier niveau de Support en dehors des Heures de Support. Les Utilisateurs non professionnels n’ont pas accès au Forum ni à la Maintenance ni au Support.

MEMSOFT mettra alors en œuvre le diagnostic de l’Anomalie pour déterminer si l’Anomalie relève d’un problème du Logiciel ou si elle lui est étrangère. Si la cause du dysfonctionnement n’est pas imputable au Logiciel, il ne relève pas de la Maintenance. Si l’Anomalie relève de la Maintenance, MEMSOFT détermine sa sévérité et procède à sa correction dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une obligation de moyens et durant les Heures de Support.

Dans le cadre des Heures de Support, les techniciens de MEMSOFT apportent également information et assistance technique hors sites, en répondant aux questions d’utilisation. Les questions pourront porter sur les caractéristiques du Logiciel, l’installation, l’utilisation ou la maintenance des sites installés. Sont exclues les questions portant sur d’autres produits, et en particulier celles portant sur des logiciels ou progiciels d’autres fournisseurs (tels les systèmes d’exploitation), ou sur le matériel.

Sauf exception prévue dans les Abonnements de l’ANNEXE 3 et dans les conditions de Maintenance et de Support de l’ANNEXE 4, le Support apporté exclut toute intervention sur site ou tout déplacement. Il se limite à la prise en charge des questions et Anomalies soumis et à la mise en œuvre des moyens dont dispose MEMSOFT pour fournir les prestations convenues. L’obtention d’une solution n’est pas garantie, et l’assistance fournie peut contraindre le Client à se conformer à certaines procédures jusqu’à ce qu’un avis définitif puisse être émis. Les avis formulés par MEMSOFT sont fondés sur son expérience, sa connaissance du Logiciel et sur l’analyse des cas similaires rencontrés. Les Anomalies ne pourront être analysées que si une description précise et documentée en est faite, mettant en évidence les particularités du cas rencontré. Toutes les informations, documents ou fichiers jugés nécessaires par MEMSOFT devront être transmis sur demande.

Exclusions de Maintenance

En toute hypothèse, MEMSOFT ne peut être tenue responsable ni prendre en charge au titre de la Maintenance et du Support, toute Anomalie qui serait liée à (i) une utilisation du Logiciel non conforme à sa destination, à sa Documentation ou aux préconisations de MEMSOFT, (ii) une panne matérielle ou logicielle du système informatique ou du réseau de l’Utilisateur, (iii) une défaillance des réseaux de communications électroniques, ralentissement ou engorgement du réseau internet ou du réseau de l’Utilisateur ou tout autre cas de force majeure impactant MEMSOFT ou ses sous-traitants, (iv) un paramétrage de l’environnement informatique ou des postes de l’Utilisateur, (v) un refus de l’Utilisateur de collaborer avec MEMSOFT dans la résolution des Anomalies, (vi) une incompatibilité entre le Logiciel et de nouveaux matériels ou logiciels tiers mis en œuvre par l’Utilisateur et différent des prérequis de la Documentation sans validation préalable de MEMSOFT, (vii) une contamination du système informatique de l’Utilisateur par un virus informatique, (ix) un acte de piratage ou une intrusion frauduleuse dans le système informatique de l’Utilisateur, (x) l’intervention d’un tiers sur le Logiciel non autorisée par MEMSOFT et plus généralement à tout acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage de l’Utilisateur ou d’un tiers, ou détérioration due à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la Maintenance ne comprend pas les éventuelles demandes fonctionnelles spécifiques que le Client souhaiterait, ni la mise à niveau des logiciels tiers, ni la mise à niveau du Logiciel en cas d’évolution des logiciels tiers. Le cas échéant, toute demande du Client en ce sens est traitée comme une Commande de Développements.

C. Formation

Le Client bénéficie, selon son Abonnement, de Services de Formation. Il peut également passer Commande de Formations supplémentaires indépendamment de tout Abonnement, à partir du Logiciel ou sur le Site.

Les Services de Formation sont accessibles durant les Heures de Support. Ils excluent toute Maintenance ; à ce titre, MEMSOFT détermine discrétionnairement si une demande d’un Client relève de la Maintenance.

Dans le cadre des Formations, le Client peut passer Commande d’une ou plusieurs Formations, à distance chez le Client, dans les limites du catalogue de services de MEMSOFT, dans le respect des stipulations de l’ANNEXE 4. L’accès aux Formations, quel que soit le mode, est intégralement soumis aux conditions et limites des CGVS, notamment en ce qui concerne la disponibilité des Formations. Les contenus proposés aux Utilisateurs (supports de formation, Documentation et tutoriels en ligne, cours, etc.) sont la propriété exclusive de MEMSOFT et de ses partenaires. La consultation et l’utilisation de ces contenus est strictement limitée aux Formations, toute reproduction, réutilisation ou rediffusion des contenus à d’autres fins étant strictement interdite. Les Utilisateurs peuvent conserver pour leur propre usage uniquement les contenus de Formation remis. Toute rediffusion ou reproduction des contenus de Formation est constitutif d’une contrefaçon. Sauf mention contraire dans un écrit contresigné par les Parties, toute Formation est facturée selon un forfait défini dans lors de la Commande.

Le Client peut également passer commande d’une Formation en présentiel en dehors du Site, en contactant directement MEMSOFT. Dans ce cas, des frais réels de déplacement et d’hébergement occasionnés par les formateurs de MEMSOFT seront facturés en supplément du prix de la Formation.

D. Autres Services ponctuels de MEMSOFT

Conditions communes

MEMSOFT propose également d’autres Services que le Client peut commander au cas par cas, en dehors de toute formule d’Abonnement, en passant Commande sur le Site ou directement en contactant MEMSOFT. Ces « Services ponctuels », qui comprennent notamment les Développements et les Migrations, font l’objet de conditions particulières distinctes, propres à leur caractère spécifique. Elles obéissent toutefois aux règles communes suivantes, propres à leur fourniture sous forme de projet.

Sauf mention contraire dans la Commande, les Services ponctuels sont fournis en mode régie et facturés au temps passé.

MEMSOFT s’engage à fournir au Client l’ensemble des conseils, mises en garde et informations nécessaires à la bonne exécution des Services ponctuels. Tout au long de l’exécution du Contrat, si MEMSOFT devait rencontrer une difficulté ou une modification des spécifications qui serait susceptible de mettre en cause le respect des spécifications ou l’exécution des Services ponctuels, MEMSOFT en alerte le Client immédiatement afin de trouver ensemble une solution alternative, sans coût supplémentaire pour le Client, ou de proposer un nouveau chiffrage qui doit être préalablement validé par le Client. Toute modification ou évolution en cours d’exécution d’un Service ponctuel se fait par la conclusion d’un avenant aux conditions particulières, où les Parties conviennent des éventuels impacts de ces modifications sur les spécifications. MEMSOFT ne peut être tenue responsable du non-respect des spécifications ou de l’échec des Services ponctuels en cas de modifications du Client sans l’accord écrit préalable de MEMSOFT ou si le Client n’a pas donné suite à l’alerte transmise par MEMSOFT sur les difficultés concernées.

La bonne exécution des Services ponctuels suppose une coopération constante et sincère entre les Parties. Les Parties s’engagent à exécuter de bonne foi les obligations qui leur incombent au terme du présent Contrat. Le Client s’engage à collaborer activement à l’exécution des Services ponctuels, notamment en respectant les délais impartis aux spécifications, en fournissant les fichiers, Dossiers ou informations nécessaires, en répondant aux alertes de MEMSOFT et, le cas échéant, en laissant l’accès de ses locaux et de ses infrastructures à MEMSOFT pour l’exécution des Services ponctuels. Le Client transmet notamment à MEMSOFT toute information relative à son système d’information, aux applications tierces à interconnecter et aux contraintes techniques du Client. Le cas échéant, le Client concède à MEMSOFT un droit de reproduction, adaptation et représentation des éléments transmis, en tant que de besoin, aux fins d’exécution des Services ponctuels et à l’exclusion de toute autre finalité.

MEMSOFT assure la direction, le contrôle et la coordination de ses Services ponctuels, à l’exclusion des interventions du Client et de tout tiers (hormis les éventuels sous-traitants de MEMSOFT). Chaque Partie est seule responsable des moyens, outils et ressources qu’elle doit mobiliser pour réaliser les Services ponctuels dans le respect de ses engagements contractuels. Chacune des Parties désigne en son sein un interlocuteur privilégié, auquel sont adressées les observations de l’autre Partie. L’interlocuteur privilégié est responsable de la remontée et de la transmission des informations à ses collaborateurs, et du dialogue opérationnel avec l’interlocuteur de l’autre Partie.

Développements

Dans le cadre des Développements, le Client peut commander à MEMSOFT des développements spécifiques qui utilisent le Kit, notamment pour connecter le Logiciel à un outil tiers utilisé par le Client ou un prestataire du Client, de manière de manière synchrone (échanges permanents d’informations) ou asynchrones (échanges ponctuels) selon les spécifications convenues. Dans tous les cas, le Client est seul responsable de l’obtention préalable, auprès des éditeurs concernés, des droits et autorisations qui seraient nécessaires à la réalisation des Développements, ainsi que de tout dommage ou non-conformité des Développements ou du Logiciel qui serait causé en cas de dysfonctionnement d’un élément tiers au Logiciel.

La fourniture des Développements passe par une phase de cadrage, puis par une phase de fourniture et enfin par une phase de service régulier.

Le cadrage permet à MEMSOFT d’analyser les besoins du Client et de proposer des spécifications. S’il accepte ces dernières, le Client reconnaît que l’ensemble de ses besoins confirmés lors du cadrage ont été pris en compte. MEMSOFT ne peut être tenu responsable de tout retard ou manquement du Client dans la fourniture des informations nécessaires à l’exécution des Développements, de tout retard du Client dans l’exécution d’une tâche, diligence ou validation lui incombant ou de toute retard ou défaut de réponse aux alertes et questions transmises par MEMSOFT.
Lors de la fourniture des Développements, les spécifications constituent le seul référentiel de conformité.
Lors du service régulier, les Développements sont réputés fonctionner comme des Options, notamment au regard de la Licence concédée. La fourniture du Développement est facturée séparément de sa maintenance en service régulier ; cette dernière peut justifier une augmentation de la redevance de l’Abonnement du Client.

Migrations

Dans le cadre des Migrations, MEMSOFT peut émettre ponctuellement des recommandations d’amélioration ou d’affinage des Dossiers, sans que cela n’engage sa responsabilité sur l’utilité, la pertinence, le bon fonctionnement, la qualité, l’intégrité ou la licéité des Dossiers. La Migration est effectuée par MEMSOFT sur les Dossiers fournis par le Client sous sa responsabilité ; le Client met son Dossier à disposition de MEMSOFT dans le respect des conditions de Commande et MEMSOFT les charge par reproduction sur l’infrastructure du nouveau Logiciel après la Mise à jour de ce dernier. Le Client reste donc seul responsable de l’utilité, la pertinence, le bon fonctionnement, la qualité, l’intégrité ou la licéité des Dossiers transmis à MEMSOFT aux fins de Migration, et sur lesquels MEMSOFT décline toute obligation de sauvegarde, de vérification ou de mise en conformité.

Recette et propriété des livrables

A compter de la fourniture du Service ponctuel par MEMSOFT, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour en contrôler la conformité aux spécifications et indiquer ses éventuelles réserves par écrit à MEMSOFT. Toute réserve formulée par écrit est corrigée dans les meilleurs délais par MEMSOFT. A défaut de réserves à l’issue du délai, si les réserves sont liées à un élément ou à une prestation d’un tiers qui n’est pas sous le contrôle de MEMSOFT ou dans le cas où le Client utilise les Livrables, la recette est réputée acceptée sans réserve. Une recette ne peut en aucun cas être ralentie ou empêchée par des diligences réalisées par le Client ou par un prestataire sous son contrôle. En cas de prolongation d’une recette plus de deux (2) mois, indiquant l’impossibilité de prononcer la recette du Service ponctuel, les Parties se concertent afin d’étudier si des modifications de spécifications sont nécessaires ou si elles conviennent d’une résiliation partielle du Contrat pour les seuls Services ponctuels concernés, auquel cas les Parties conviennent également du montant à payer à MEMSOFT, qui ne peut être inférieur à la moitié du prix convenu (en mode régie, la moitié du temps passé).

Dans le cadre des Services ponctuels, MEMSOFT conserve la propriété intellectuelle exclusive de tous plans, spécifications, ébauche, script, code, maquette ou document préparatoire créé par MEMSOFT, à l’exception des éléments du Client (Dossier, marque…). Le Client est propriétaire des livrables convenus, à l’exception de toute Mise à Jour du Logiciel. A ce titre, MEMSOFT cède au Client, à compter de leur complet paiement, l'ensemble des droits d’auteur afférents aux spécifications et aux Développements, dans la forme des livrables, sur tout support et pour la durée de protection des droits d’auteur selon le droit applicable. Ces droits comprennent les droits de reproduction, d’adaptation, d’exploitation, de distribution, de représentation ou d’usage des Développements, à l'exclusion du Logiciel et de ses Mises à Jour. MEMSOFT conserve la propriété des moyens, outils ou savoir-faire utilisés pour l’exécution des Services ponctuels, à l’exclusion de tout élément fourni par le Client.

VI. CONDITIONS FINANCIERES

Le Client s’engage à payer (i) la redevance périodique d’Abonnement correspondant aux extensions de Licence, Options et Services commandés et (ii) le prix de tous les Services commandés séparément par le Client, aux montants et selon les échéanciers stipulés lors de la procédure de Commande.

Exception : L'abonnement au service Memsoft e-facture est souscrit pour une durée indéterminée à terme échu, avec variation automatique de la facturation en fonction des services utilisés le mois précédent. Par conséquent, aucune nouvelle commande tarifée sera réalisée, ni à souscrire en cours de contrat. L'utilisateur a déjà pris connaissance et a accepté les différents paliers d'utilisation et de facturation.

A. PASSATION DES COMMANDES

Commande

Pour une première Commande, le Client doit indiquer ses coordonnées et créer son Compte Utilisateur en application des CGU, en donnant son adresse e-mail et un mot de passe. Après avoir fourni ces informations et s’être connecté à son Compte Utilisateur sur le Site ou sur le Logiciel, le Client peut cliquer sur « commander ».

La procédure de passation des Commandes en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

le Client clique sur le panier d’achat listant le(s) Application(s) et/ou le(s) Service(s) de son choix ;
le Client clique sur le mode de paiement de son choix, par carte bancaire, virement ou prélèvement ;
Un récapitulatif de la commande reprenant le(s) Application(s) et/ou le(s) Service(s) choisi(s), la quantité, le mode de livraison et le prix total hors taxe et toutes taxes comprises permet au Client de vérifier le détail de sa Commande. Avant la conclusion de la Commande par son acceptation, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa Commande et à corriger les éventuelles erreurs de saisie en retournant à la boutique.
Un deuxième récapitulatif de la Commande apparaît. Le Client, sous réserve d’avoir préalablement pris connaissance accepté les présentes CGVS, la Licence et les éventuelles conditions particulières supplémentaires du Contrat selon les Services commandés en cochant la case prévue à cet effet lors la Commande, peut alors valider sa Commande.
Selon les modalités de paiement sélectionnées, le Client peut alors procéder au règlement de sa Commande dans les conditions indiquées ci-après.

L’ensemble des données obligatoires pour la Commande est indiqué par un astérisque lors la procédure décrite ci-dessus. A l’issue de cette procédure, la Commande est alors valablement conclue entre MEMSOFT et le Client, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive ci-dessous.

Condition suspensive de règlement de Commande

Toute Commande est conclue sous réserve de la condition suspensive de son règlement ou, en cas d’Abonnement, du règlement de la première échéance. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement, ou par prélèvement SEPA.

Règlement par carte bancaire : le cas échéant, le Client procède au paiement en ligne de sa Commande en mode sécurisé en choisissant la carte bancaire de son choix et en indiquant les informations bancaires nécessaires. Le Client clique sur « valider » pour payer la Commande. La condition suspensive est levée lors de la validation du paiement en ligne.

Lors du paiement en ligne par carte bancaire, le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le numéro de contrôle CCV sur une page de transaction sécurisée gérée par notre prestataire de services de paiement MERCANET (filiale de BNP Paribas, qui utilise la technologie d’Atos Wordline), qui est certifié PCI-DSS. Ces données seront chiffrées depuis votre ordinateur et transmises vers des serveurs seuls capables de les déchiffrer. Seul MERCANET et votre banque sont destinataires de ces données aux fins de traiter votre paiement et de lutter contre les fraudes ; seule une partie tronquée de ces données est communiquée à MEMSOFT à des fins de traçabilité et de contrôle (4 premiers chiffres, 2 derniers chiffres et date de validité).

Règlement par virement : Si le Client effectue son paiement par virement, il devra procéder au paiement de sa Commande via un virement sur le compte de MEMSOFT dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur le courriel adressé suite à la Commande. La Commande est faite sous condition suspensive de la réception du virement : la condition suspensive est levée lors de l’enregistrement du virement. Tous les frais bancaires restent à la charge du Client à l’occasion de ce règlement.
Règlement par prélèvement automatique : Si la Commande du Client porte sur la mise en place d’un Abonnement, cet Abonnement est facturé par une redevance mensuelle ou annuelle (au choix du Client). Dès lors, le Client peut choisir de mettre en place un prélèvement automatique de la redevance d’Abonnement sur son compte bancaire. Dans ce cas, la Commande est faite sous la condition suspensive du paiement de la première échéance de redevance : la condition suspensive est levée lors de l’enregistrement du prélèvement.

Confirmation de Commande

Dès confirmation de la Commande, MEMSOFT transmet au Client, dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les huit (8) jours suivant sa Commande, par courrier électronique, la confirmation ou l’invalidation de la Commande des Applications et Services commandés en indiquant les éléments essentiels tels que l’identification de la ou des Applications, ainsi que les numéros de licences attribué pour chacune d’elles, les Options inclues dans la Licence, les modifications apportées à la Licence et les différents Services fournis selon l’Abonnement choisi par le Client, ainsi que, le cas échéant, les Services ponctuels commandés.

Le Client peut, une fois sa Commande confirmée, activer ses Options depuis le Logiciel en s'étant identifié avec son Compte Utilisateur.

B. PRIX

Les prix des Options et des autres Services sont indiqués en euros et hors taxes, nets et sans escomptes, dans l’ANNEXE 2 : LISTE DES PRIX des présentes CGVS, reprise en ligne dans la rubrique « TARIFS » du Site. Les frais de port ne sont pas compris, les logiciels étant téléchargeables. Le règlement du prix s’effectue lors de la Commande, par paiement en ligne via la saisie du numéro de carte bancaire du Client au moyen d'un système de paiement sécurisé, par virement, ou par mise en place d’un prélèvement automatique. Les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

En cas de résiliation d’un Abonnement ou du Contrat, MEMSOFT encaisse et conserve tout éventuel acompte versé par le Client, ce que celui-ci reconnaît. Toutes les factures sont payables à réception de facture ; il est précisé que (i) si le Client paie toute échéance par carte bancaire, il sera facturé et débité à la date du paiement et que (ii) si le Client a mis en place un prélèvement automatique par mandat SEPA, les montants facturés seront prélevés à la date d’échéance (annuel ou mensuel selon l’Abonnement). Pour les Services ponctuels qui nécessitent un devis préalable en dehors du Site, les parties peuvent convenir de conditions de facturation et de paiement différentes, dans les limites du droit applicable.

En cas de retard de paiement ou dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable au Client, MEMSOFT applique au Client (i) une indemnité forfaitaire légale (40€) pour frais de recouvrement, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, (ii) des éventuels frais supplémentaires qui seraient nécessaires au recouvrement de la créance et (iii) d’un intérêt de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur entre professionnels, comptabilisé en jours à compter du premier jour de retard sur la date d’exigibilité de a facture et jusqu’au jour du paiement effectif. Si MEMSOFT doit confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client est redevable, outre des sommes susmentionnées, du remboursement des frais et honoraires réglés à ce tiers.

En l’absence de paiement en dépit de ces actions de recouvrement, le Client est réputé en défaut de paiement, la Commande est alors résiliée pour faute du Client, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à l’encontre du Client. MEMSOFT pourra suspendre toute Option et tous Services sans indemnités ni préavis et/ou mettre en œuvre la résiliation de l’Abonnement ou du Contrat aux torts exclusifs du Client.

Les prix des Options et Services sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse.

C. GESTION DES ABONNEMENTS

A la date des présentes, MEMSOFT propose plusieurs Abonnements dont le détail et le prix sont présentés dans l’Annexe dédiée. Les Services associés aux Abonnements Base, Premium ou VIP sont indiqués en ANNEXE 3 ainsi qu’en ligne sur le Site.

Redevance d’Abonnement

La Licence est proposée par défaut à titre gracieux dans les CGU (Licence gratuite monoposte). A ce titre, elle comprend le Logiciel sans aucune Option ainsi que les Mises à jour. La version gratuite mise à disposition des Utilisateurs permet également de créer un (1) seul Dossier tandis que la version d’essai mise à disposition des Visiteurs ne permet pas cette fonctionnalité et contient un dossier-type de démonstration.

Toutefois, les Options et Services peuvent être soit achetés par une Commande unique et forfaitaire, soit loués dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce dernier cas (souscription à toute Option et/ou à tout Service récurrent), il est dû une redevance d’Abonnement payable à partir de la Commande par le Client et dont le montant est fixé lors de la Commande en ligne. La facture est disponible dans les meilleurs délais en téléchargement au format PDF sur le Compte Utilisateur protégé et disponible sur le Site.

La redevance d’Abonnement est payable mensuellement ou annuellement selon le choix du Client, sur le compte bancaire lié à la carte bancaire du Client ou par prélèvement automatique à échéance, sans qu'il soit besoin de réaliser une nouvelle Commande.

Il est expressément précisé qu’un Client ayant déjà souscrit un Abonnement pour tout Service et/ou Option peut passer séparément une Commande unique et forfaitaire pour tout autre Service et/ou Option.

Changement d’Abonnement

Il est également possible de changer de formule d'Abonnement, à tout moment en respectant les conditions suivantes :

En cas d'adhésion à un nouvel Abonnement dont le montant est supérieur à celui de l’Abonnement initial, l'Abonnement initial est automatiquement résilié, sans frais. Les nouveaux Services et Options correspondants au nouvel Abonnement ne sont fournis qu’à compter du paiement de la première échéance du nouvel Abonnement.
En cas d’adhésion à un nouvel Abonnement dont le montant est inférieur à celui de l’Abonnement initial, l’Abonnement initial est automatiquement résilié, sans frais. Les Services et Options auxquels le nouvel Abonnement met fin cessent d’être fournis à compter du paiement de la première échéance du nouvel Abonnement.

En cas de passage d’un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel, le Client doit procéder au règlement de l’Abonnement annuel lors de l’échéance suivante. Cette transition est sans frais et entraine automatiquement la résiliation de l’Abonnement mensuel antérieur.

Dans tous les cas de changement d’Abonnements (ajout ou retrait de Services, changement d’échéancier), il n’y a aucun remboursement prorata temporis de l’Abonnement initial. Le nouvel Abonnement démarre à compter de la prise en compte du changement, et la redevance d’utilisation correspondante continue d’être réglée terme à échoir.

D. FACTURATION

Les prix des Options et des Services récurrents (définis comme tous les Services qui ne sont pas des Services ponctuels) ainsi que les redevances des Abonnements sont facturés et payés terme à échoir.

A l’inverse, les Services ponctuels sont facturés par défaut en mode régie, sur la base du temps passé et des taux moyens journaliers des personnels affectés par MEMSOFT aux Services ponctuels. Les Parties peuvent toutefois convenir de métriques forfaitaires, auquel cas le prix des Services ponctuels est exigible par avance et en totalité.

Le mode de facturation en régie implique que le Client assure seul le pilotage, la direction et le contrôle des Services ponctuels. En mode régie, si une estimation d’un montant total est indiquée lors de la Commande ou dans les spécifications, ce montant est uniquement une estimation de bonne foi aux fins de la budgétisation du Client et ne représente pas une obligation de facturer ce montant : seuls les jours travaillés seront facturables au Client. Les Parties peuvent convenir de la fourniture de rapports d’activité journaliers ou hebdomadaires afin de fournir au Client un suivi de sa consommation. En tout état de cause, MEMSOFT indique que la Commande de Services ponctuels requiert une collaboration active du Client, impliquant une compétence technique et opérationnelle minimale qui peut être atteinte par le Client seul ou avec l’assistance de tout prestataire d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

MEMSOFT met à disposition du Client, sur son Compte Utilisateur et dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du Logiciel ou du Service commandé, le prix hors taxes, la quantité, ainsi que le total hors taxes et toutes taxes comprises. A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la Commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir le ou les courriers électroniques ainsi que l'indication correcte des coordonnées sur la facture. En aucun cas la responsabilité de MEMSOFT ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la Commande ou de facture en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées. MEMSOFT se réserve le droit d’exclure du bénéfice des CGVS tout Client qui omet ou refuse de fournir des informations exactes ainsi que tout Utilisateur non-professionnel qui souhaiterait usurper la qualité de Client (professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation).

Le Client peut consulter à tout moment les éléments relatifs à sa Commande, notamment la liste des produits utilisés et/ou commandés (Applications ou Services), ainsi que le montant total et l’état de la Commande, dans son Compte Utilisateur sur le Site. Ce Compte Utilisateur est accessible en utilisant comme identifiant l’adresse électronique et le mode de passe que le Client a fourni lors de son inscription.

VII. RESPONSABILITE

Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques du Logiciel, s’étant assuré qu’elles correspondent à ses besoins et ayant déterminé la nécessité de commander ou non des Services, MEMSOFT dégage toute responsabilité relative à l’adéquation du Logiciel et/ou des Services aux besoins du Client.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que ses traitements correspondent à l’état de la réglementation en vigueur au moment où il les utilise. L’Utilisateur est ainsi seul responsable du contenu du respect du droit applicable aux données personnelles lors de son utilisation du Logiciel et/ou des Services. En outre, MEMSOFT dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Logiciel ou détérioration des Dossiers induit par un logiciel ou service tiers avec lequel le Logiciel interagit. MEMSOFT ne peut être tenue responsable dans un cas d’exclusion de Maintenance (article V-B-3 des CGVS) ou en cas de violation des limites d’utilisation de la Licence (article IV-C des CGU).

L’Utilisateur supportera les dommages que les Logiciels pourraient subir ou occasionner. Les Logiciels sont utilisés sous la seule direction et responsabilité de l’Utilisateur ; il est seul responsable de la licéité et de l’innocuité technique du ou des Dossiers, ainsi que de l’hébergement du Logiciel sur son système d’information ou celui de son prestataire hébergeur, même si celui-ci est choisi parmi les partenaires habituels de MEMSOFT. En conséquence, MEMSOFT ne peut être tenue pour responsable des conséquences indirectes de leur utilisation ou de leur immobilisation ainsi que des dommages indirects qui seraient subis par les Clients, les Utilisateurs ou les tiers (incluant notamment perte, fuite, inexactitude ou corruption de Dossiers, perte d’exploitation, de clientèle, de prospect, perte commerciale ou financière, perte d’image, manque à gagner, coût de substitution de service, etc.) consécutifs à l’utilisation du Logiciel ou des Services ou à la survenance d’Anomalies, même si MEMSOFT a été prévenu ou pouvait raisonnablement prévoir lesdits dommages. De plus, toute copie ou tentative de copie du Logiciel engagerait la responsabilité exclusive des Clients, Utilisateurs, de leurs ayants droit et de leurs ayants cause et, de manière générale, la responsabilité de MEMSOFT n’est pas engagée en cas de manquement, de négligence ou de faute intentionnelle de l’Utilisateur ou en cas d’intervention d’un tiers non placé sous le contrôle de MEMSOFT.

Il appartient en outre à chacune des Parties de souscrire les polices d’assurances nécessaires à son activité et ses produits et d’assurer le Logiciel et/ou les Services contre les risques de vol ou de détérioration.

Chacune des Parties assure sa responsabilité selon le droit commun. En tout état de cause et de convention expresse entre les Parties, la responsabilité de MEMSOFT, éventuellement admise, est limitée au maximum au montant du prix hors taxe de la Commande ou, en cas d’Abonnement, à un montant égal aux redevances effectivement perçues par MEMSOFT au titre de l’Option ou du Service incriminé pour la durée d’Abonnement écoulée la date de survenance du dommage, dans la limite des douze (12) derniers mois. La présente limitation est stipulée au regard des prix et redevances consentis et fait partie de l’équilibre économique du Contrat.

VIII. RESILIATION

A. Résiliation pour convenance

En dehors des conditions de résiliation pour changement d’Abonnement et de la dénonciation de l’Abonnement dans le respect du préavis de dénonciation de la reconduction tacite, tout Utilisateur ou Visiteur peut résilier pour convenance les CGVS ou le Contrat à tout moment, par courriel adressé à MEMSOFT. La résiliation est effective à compter de la réception du courriel de confirmation adressé par MEMSOFT par retour de courriel. La Licence du Logiciel prend fin à la date de réception du courriel de confirmation et l’Utilisateur ou le Visiteur doit cesser d’utiliser le Logiciel. De la même manière, MEMSOFT peut résilier le Contrat pour convenance à tout moment, par simple courriel de confirmation. Quelle que soit la Partie à l’origine de la résiliation, MEMSOFT cesse de fournir tout Service à compter de l’envoi de son courriel de confirmation.

Si les Parties n’ont résilié que les CGVS, l’Utilisateur conserve le droit d’utiliser son Compte Utilisateur et d’utiliser le Logiciel dans le cadre de la Licence gratuite monoposte des CGU. Si les Parties ont résilié l’intégralité du Contrat, en ce compris les CGU, ou sur demande expresse du Client, MEMSOFT procèdera également à la clôture définitive du Compte Utilisateur.

Si le Client a passé une Commande dans le cadre des CGVS qui entraîne l’application d’un Abonnement à durée déterminée, la résiliation pour convenance du Contrat se fait dans les mêmes formes mais entraîne des conséquences différentes : la résiliation pour convenance vaut alors dénonciation et la Licence et les Services se poursuivent jusqu’à la fin du mois de la date de réception du courriel de confirmation. Aucun remboursement d’Abonnement, prorata temporis ou total, n’est effectué en cas de résiliation par le Client d’un Abonnement prépayé.

B. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du Contrat pour manquement du Client, les sommes payées restent acquises à MEMSOFT, qui facturera le prix des Services ponctuels à hauteur de leur exécution effective. Ces prix deviennent immédiatement exigibles à la date de résiliation.

En cas de rupture d’un Abonnement mensuel suite à une résiliation, les Services sont immédiatement interrompus. Il n'est plus possible de prendre un nouvel Abonnement mensuel. Par contre, il reste possible, sans condition, de prendre un nouvel Abonnement annuel ou de faire l'acquisition du droit d'usage d'Options.

IX. DISPOSITIONS GENERALES

A. Confidentialité

Les Dossiers du Client, les codes sources du Logiciel ou des Services ainsi que les Services fournis constituent pour les Parties des informations confidentielles. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie ; (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exécuter ses obligations aux termes du Contrat. L’engagement de confidentialité d’une Partie dure tant que l’autre Partie entend maintenir ses informations confidentielles, sauf en cas de demande de transmission émanant d’une autorité légale ou judiciaire.

B. Données personnelles

Au sens du droit applicable et notamment du Règlement européen de protection des données n°2016/679, MEMSOFT est responsable de traitement et sous-traitant pour une série de traitements différents qu’elle réalise respectivement pour son compte et pour le compte des Clients. Le Client est quant à lui responsable de traitement des traitements auxquels il procède en utilisant le Logiciel. Ces traitements et les règles assurant la protection des données personnelles des personnes concernées ainsi que le respect de leur vie privée au sein de MEMSOFT sont recensés dans la Politique de confidentialité de MEMSOFT.

C. Réversibilité

Avant l’échéance ou l’expiration du Contrat, le Client peut exporter son Dossier (s’il a l’Option correspondante) ou passer Commande de tout Service d’assistance à la réversibilité. A l’échéance du Contrat, ou en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, MEMSOFT peut assister le Client, sur demande et en mode régie, afin de lui permettre d’extraire une copie de ses Dossiers en format standard, pour une durée de trente (30) jours après la date effective de résiliation ou d’expiration du Contrat. Le Client passe Commande de ce Service d’assistance à la réversibilité en contactant MEMSOFT par courriel.

D. Divers

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties relatif au Logiciel et aux Services et annule et remplace tous documents antérieurs conclus entre elles à cet égard. Chaque Partie s’interdit de céder le Contrat à un tiers (par apport d’actif, fusion-absorption, changement de contrôle, cession de fonds de commerce, etc.) sans l’accord écrit de l’autre Partie.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Les Parties négocieront de bonne foi des stipulations de remplacement qui seront conformes à l'intention initiale des Parties.

En cas de force majeure, les obligations des Parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du Contrat. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le présent Contrat sera résilié sur notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des Parties, sauf accord contraire entre les Parties.

MEMSOFT assure, en sa qualité d’employeur, la gestion administrative, comptable et sociale de ses salariés qui restent en toutes circonstances sous son autorité hiérarchique et disciplinaire, même en cas d’intervention dans les locaux ou sur le système d’information du Client. Les collaborateurs de MEMSOFT affectés à l’exécution du Contrat demeurent sous la responsabilité entière et exclusive de MEMSOFT, seule habilitée à leur adresser des directives.

Le Client renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de MEMSOFT, sans accord exprès et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois qui suivront sa cessation. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il dédommagera MEMSOFT en lui versant immédiatement et sur simple demande une somme forfaitaire égale à douze (12) fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

En cas de litige, MEMSOFT pourra valablement administrer la preuve des actions du Client et des Utilisateurs, ou encore d’un accès frauduleux par un tiers, à l’aide des logs de connexion et de transmission sur le Compte Utilisateur relevés par MEMSOFT qui seuls feront foi, notamment en ce qui concerne la date, la nature et le contenu des Commandes et des signalements d’Anomalie, ce que le Client reconnaît.

En fonction notamment des technologies auxquelles elle recourt dans le cadre du Logiciel et des Services, MEMSOFT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la teneur des présentes CGVS, qui entreront en vigueur à compter de leur publication en ligne ou à compter de la reconduction de l’Abonnement ou de toute nouvelle Commande. En cas de modification substantielle du Logiciel ou des Services, le Client aura le choix entre accepter l’application des nouvelles CGVS en poursuivant le Contrat, ou demander à MEMSOFT la résiliation pour convenance du Contrat dans les conditions de l’article X-A des CGVS.

E. Droit applicable

Le Contrat est régi par le droit français. Le texte en langue française du présent Contrat fait foi comme texte original.

Attribution de compétence : tous différends entre les Parties relatifs à la validité, l'interprétation et l'exécution des CGVS que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au Tribunal compétent de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires. Cette attribution de compétence est applicable au seul Client ayant conclu les CGVS en qualité de commerçant. Les Utilisateurs non professionnels restent tenus par l’attribution de compétence des CGU.

ANNEXE 1 : DOCUMENTATION

La Documentation est accessible en ligne à l’adresse suivante :

Aides Oxygène (memsoft.fr)

ANNEXE 2 : LISTE DES PRIX

La liste des prix applicables aux Applications et Options du Logiciel est disponible en ligne à l’adresse suivante :

Tarifs publics logiciels Oxygène monoposte (memsoft.fr)

ANNEXE 3 : ABONNEMENTS

Les différents Abonnements ainsi que les Services compris dans ces derniers et leurs prix respectifs sont détaillés en ligne à l’adresse suivante :

Abonnements Oxygène (memsoft.fr)

ANNEXE 4 : MAINTENANCE ET SUPPORT

Les conditions particulières de Maintenance et de Support sont accessibles en ligne à l’adresse suivante :

Intervention Support Maintenance Oxygène (memsoft.fr)

ANNEXE 5 : FORMATIONS

Les conditions particulières de Formation sont accessibles en ligne à l’adresse suivante :

Formations Oxygène (memsoft.fr)