Conditions générales de vente et de service MEMSOFT

Ces conditions complètent et ne sont pas dissociées des conditions de la licence utilisateur indiquées lors de l'installation d'Oxygène. Elles permettent notamment d'utiliser gratuitement les logiciels monopostes concernés pour une durée illimitée dans le respect des droits d'auteur.

Les offres Gratuites avec ou sans option, les Abonnements Base, Premium et VIP concernent l’utilisation d’Oxygène sur 1 poste :

  • Oxygène est installé une fois par Unité Centrale, et ne peut être installé que sur une et une seule Unité Centrale
  • Les licences de droits d’utilisation d’Oxygène sont valables pour une seule personne physique ou morale

Vous trouverez dans ce document les conditions générales d'utilisation des logiciels et services commandés sur le site (licence d'utilisation ainsi que celles se rapportant aux services). Cela concerne donc les options payantes, les abonnements, les solutions métiers et les services.

Avant de confirmer définitivement votre commande, veuillez lire attentivement le ou les textes correspondants au contenu de votre panier.

1/ DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, il est donné à chaque mot ci-après la signification correspondant à sa définition, à savoir :

Documentation : Tout document technique conçu pour faciliter l’utilisation du Logiciel pouvant comporter les Spécifications et étant constitué du manuel d’utilisation en ligne (aides en ligne) et/ou du manuel de paramétrage et/ou du livret de prise en main rapide.

Unité Centrale : Ordinateur, poste de travail informatique, fixe ou portable, ou bien, poste serveur d’un réseau.

Poste secondaire : Les abonnés Premium et VIP ont la possibilité d’installer leur configuration Oxygène sur un poste secondaire. Ils peuvent ainsi, par exemple, passer d’un PC fixe à un PC portable, et inversement. Il s’agira de sauvegarder puis de restaurer ses données à chaque changement du poste d’utilisation.

Logiciel : Programme informatique qui, selon une définition stricte constitue un progiciel, dans la mesure où il s’agit d’un programme d’application standard, c’est-à-dire conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application ou d’une même fonction.

Licencié : Personne physique ou morale ayant accepté les présentes conditions générales pour pouvoir bénéficier d’un droit d’utilisation du Logiciel MEMSOFT.

Spécifications : Définition écrite des caractéristiques d’un Logiciel en termes de fonctionnalités et de performances pouvant être contenue dans le manuel d’utilisation en ligne (aides en ligne) et/ou le manuel de paramétrage et/ou le livret de prise en main rapide.

Services : ensemble de services proposés par Memsoft.

2 / OBJET - CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS ET SERVICES

Les présentes ont pour objet de définir et de préciser la nature et l'étendue du droit d'utilisation non exclusif du Logiciel et de sa Documentation associée pour lesquels MEMSOFT concède au Licencié, les droits suivants :

2-1 / Le Licencié ne dispose que d'un droit non exclusif et personnel d'utiliser le Logiciel, sur une seule Unité Centrale (poste de travail ou serveur pour une version réseau multipostes).

2-2 / Le Licencié ne peut ni copier, ni dupliquer le Logiciel, sauf dans les cas suivants :

  • Utilisation d’un poste secondaire dans le cadre d’un abonnement Premium ou VIP
  • Transfert définitif vers une autre unité centrale, celle d’origine étant abandonnée

2-3 / Le Licencié ne possède aucun droit de propriété sur le Logiciel, la Documentation ou autres documents à l'exception de la propriété du support matériel.

2-4 / Pour les prestations consécutives aux droits prévus à l’article L122-6-1 du code la propriété intellectuelle, les parties conviennent qu’elles devront être réalisées par MEMSOFT ou par un prestataire préalablement et expressément agréé par MEMSOFT ou encore soumises à un contrôle préalable et détaillé, afin de s'assurer qu'il ne sera pas porté atteinte aux droits et aux intérêts légitimes de MEMSOFT. A défaut d'accord du Licencié, ce contrôle s'effectuerait par expert judiciairement désigné.

2-5 / Les services associés aux contrats Base, Premium ou VIP sont indiqués sur le site internet www.memsoft.fr.

2-6 / Le service d’assistance et de formation personnalisée est accessible du lundi au jeudi, les jours ouvrables, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Les techniciens de MEMSOFT apportent information et assistance technique hors sites, en répondant aux questions et aux problèmes techniques exposés. Les questions pourront porter sur les caractéristiques des logiciels Oxygène, l’installation, l’utilisation ou la maintenance des sites installés. Sont exclues les questions portant sur d’autres produits, et en particulier celles portant sur des logiciels ou progiciels d’autres fournisseurs (tels les systèmes d’exploitation), ou sur le matériel.

L’assistance apportée exclut toute intervention sur site ou tout déplacement. Elle se limite à la prise en charge des questions et problèmes techniques soumis et à la mise en œuvre des moyens dont dispose MEMSOFT pour fournir les prestations convenues. L’obtention d’une solution n’est pas garantie, et l’assistance fournie peut contraindre l’utilisateur à se conformer à certaines procédures jusqu’à ce qu’un avis définitif puisse être émis. Les avis formulés par MEMSOFT sont fondés sur son expérience, sa connaissance des logiciels Oxygène et sur l’analyse des cas similaires rencontrés. Les problèmes ne pourront être analysés que si une description précise et documentée en est faite, mettant en évidence les particularités du cas rencontré. Toutes les informations, documents ou fichiers jugés nécessaires par MEMSOFT devront être transmis sur demande.

3 / DUREE

Le droit d’utilisation est consenti pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle de MEMSOFT sur le Logiciel, conformément à la Loi française, d'une part, et aux conventions internationales actuelles et futures d'autre part, assurant une protection légale de l'œuvre au profit de MEMSOFT y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

La mise à disposition des services est consentie tant que le Client est sous contrat d'abonnement Base, Premium ou VIP.

4 / CONDITIONS FINANCIERES

En cas d’achat d’options, de souscription à un abonnement ou à une prestation de service, il est dû une redevance payable à la commande par le Licencié et dont le montant est fixé sur le bon de commande en ligne. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement, par prélèvement SEPA ou par l’envoi d’un chèque, l’entrée en vigueur de la présente licence étant soumise à la condition suspensive de la réception du paiement par MEMSOFT. La facture est disponible dans les meilleurs délais en téléchargement au format PDF sur l'espace client protégé disponible sur le site Internet de Memsoft.

Pour les contrats d'abonnements de services, la redevance est payable mensuellement ou annuellement selon le choix, sur le compte de la carte bancaire du Client ou par prélèvement, sans qu'il soit besoin de réaliser une nouvelle commande. Le contrat d'abonnement est renouvelé tacitement chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie, et peut être arrêté à tout moment par le Client en réalisant la demande sur l'espace client du site www.memsoft.fr

5 / PROPRIETE 

MEMSOFT demeure seul titulaire de l'ensemble des droits d'auteur relatifs au Logiciel et à la Documentation, droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales, et le Licencié ne dispose que du droit défini à l’article 2 ci-dessus.

MEMSOFT demeure également seul titulaire des droits attachés aux marques utilisées pour la désignation de ses Logiciels ou correspondant à sa dénomination sociale et au Logo.

MEMSOFT est également titulaire des droits d’auteurs protégeant les présentations de ses Logiciels. Le code de la propriété intellectuelle n’autorise que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, n’obéissant pas à ces règles est illicite et sanctionnée comme contrefaçon.

6 / GARANTIE

La garantie, limitée à un (1) mois à compter de la date d’achat, la facture faisant foi, l'action devant être exercée impérativement dans ce délai à peine de forclusion, porte exclusivement sur l’échange standard du Logiciel défectueux.

Les garanties ci-dessus ne produiront effet qu'à la condition expresse que le Licencié ait respecté l'intégralité des conditions et procédures d'utilisation du Logiciel dans la Documentation en ligne et notamment les « recommandations importantes » (aides en ligne).

7 / RESPONSABILITE

Le Licencié supportera les dommages que les Logiciels pourraient subir ou occasionner. Il devra les assurer contre les risques de vol ou de détérioration. Les Logiciels sont utilisés sous la seule direction et responsabilité du Licencié. En conséquence, MEMSOFT ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation ou de leur immobilisation.

8 / RESILIATION

Le présent contrat sera résilié, en cas de non-respect par le Licencié des articles 2 ; 5 et/ou 6.

Le contrat sera résilié de plein droit, soit sans formalité judiciaire ou extra judiciaire, un (1) mois après l’expédition au Licencié d’une lettre de mise en demeure en recommandée invoquant le bénéfice de la présente clause et restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts que MEMSOFT pourrait solliciter.

Tous les contrats d’abonnements de services sont sans engagement de durée. Ils sont renouvelables par tacite reconduction chaque mois ou chaque année en fonction de la périodicité choisie, à la date anniversaire de la commande. Une simple demande d’arrêt du contrat, dans l’espace client sur le site www.memsoft.fr, entraine sa résiliation, confirmée par l’envoi d’un mail. Les différentes offres contenues dans le contrat sont alors arrêtées immédiatement.

En cas de rupture de contrat mensuel suite à une résiliation ou un défaut de paiement, les services sont immédiatement interrompus. Il n'est plus possible de prendre un nouveau contrat mensuel. Par contre, il est possible, sans condition, de prendre un abonnement annuel ou faire l'acquisition du droit d'usage d'options.

En cas d'adhésion à un nouvel abonnement mensuel dont le montant est supérieur, l'abonnement initial est automatiquement résilié, sans frais.

Le passage d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel est sans frais et entraine automatiquement la résiliation de l’abonnement mensuel.

9 / DISPOSITIONS GENERALES

9-1 / Le présent contrat est régi par le droit français. Le texte en langue française du présent contrat fait foi comme texte original.

9-2 / Attribution de compétence : Tous différends entre les parties relatifs à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires. Cette attribution de compétence est applicable au seul Licencié ayant contracté en qualité de commerçant.

 


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